Nos décisions en droit routier et permis de conduire
Cette page rassemble une sélection de décisions obtenues par le Cabinet PELTIER & CALDERERO en matière de droit routier, de permis de conduire et, plus largement, de défense pénale des conducteurs.
Ces exemples montrent surtout une chose : quand on va vérifier le dossier (notification, métrologie, base légale), on découvre souvent des irrégularités que le juge accepte de sanctionner.
👉 Chaque décision ci-dessous renvoie vers la page détaillée publiée sur notre site.
Décisions récentes
Client poursuivi pour alcool au volant et conduite malgré suspension du permis de conduire
https://pc-avocats.com/decision/client-poursuivi-pour-alcool-au-volant-et-conduite-malgre-suspension-du-permis-de-conduire/
Client initialement condamné à 4 mois de suspension de permis de conduire
https://pc-avocats.com/decision/client-initialement-condamne-a-4-mois-de-suspension-de-permis-de-conduire/
Client qui reçoit une décision d’invalidation de son permis de conduire le 18 mai 2023
https://pc-avocats.com/decision/client-qui-recoit-une-decision-dinvalidation-de-son-permis-de-conduire-le-18-mai-2023/
Refus d’obtempérer exposant autrui à un risque de mort et excès de vitesse : prison et annulation du permis en 1re instance
https://pc-avocats.com/decision/refus-dobtemperer-exposant-autrui-a-un-risque-de-mort-et-exces-de-vitesse-prison-et-annulation-du-permis-de-conduire-en-1ere-instance/
Un permis récupéré et la totalité des 12 points
https://pc-avocats.com/decision/un-permis-recupere-et-la-totalite-des-12-points/
Encore une décision d’invalidation du permis annulée et 12 points
https://pc-avocats.com/decision/encore-une-decision-dinvalidation-du-permis-annulee-et-12-points/
“Perle de l’administration” – permis de conduire
https://pc-avocats.com/decision/perle-de-ladministration-permis-de-conduire/
Alcool au volant, conduite malgré une suspension du permis
https://pc-avocats.com/decision/alcool-au-volant-conduite-malgre-une-suspension-du-permis/
Grand excès de vitesse : 163 km/h pour 90 km/h
https://pc-avocats.com/decision/grand-exces-de-vitesse-163-km-h-pour-90-km-h/
Permis invalidé avec un solde négatif (-1 point)
https://pc-avocats.com/decision/permis-invalide-avec-un-solde-negatif-1-point/
Le permis de conduire et 9 points récupérés
https://pc-avocats.com/decision/le-permis-de-conduire-et-9-points-recuperes/
Gérant d’une société poursuivi pour ne pas avoir désigné son salarié (amende 675 € / 1 875 €)
https://pc-avocats.com/decision/gerant-dune-societe-poursuivi-pour-ne-pas-avoir-designe-son-salarie-amende-encourue-675-e-1875-e-en-majoree/
2,4 g d’alcool : comment passer de 2 ans d’interdiction de conduire à une relaxe
https://pc-avocats.com/decision/24-g-dalcool-comment-passer-de-2-ans-dinterdiction-de-conduire-a-une-relaxe/
Suspension administrative réduite de 5 mois à 3 mois
https://pc-avocats.com/decision/suspension-administrative-reduite-de-5-mois-a-3-mois/
Conduite en état alcoolique : relaxe
https://pc-avocats.com/decision/conduite-en-etat-alcoolique-relaxe/
Refus d’obtempérer à sommation de s’arrêter : relaxe
https://pc-avocats.com/decision/refus-dobtemperer-a-sommation-de-sarreter-relaxe/
Récidive d’alcool au volant : relaxe
https://pc-avocats.com/decision/recidive-alcool-au-volant-relaxe/
Alcool au volant : relaxe après opposition
https://pc-avocats.com/decision/alcool-au-volant-relaxe-apres-opposition/
Tribunal correctionnel de Lisieux : relaxe (ivresse manifeste + refus de se soumettre aux vérifications)
https://pc-avocats.com/decision/tribunal-correctionnel-de-lisieux-relaxe-ivresse-manifeste-refus-de-se-soumettre-aux-verifications/
Chauffeur routier poursuivi pour 6 excès de vitesse
https://pc-avocats.com/decision/chauffeur-routier-poursuivi-pour-6-exces-de-vitesse/
Jeune conducteur – permis invalidé
https://pc-avocats.com/decision/jeune-conducteur-permis-invalide/
Refus de se soumettre aux dépistages alcool et stupéfiants + conduite en état d’ivresse manifeste : relaxe
https://pc-avocats.com/decision/refus-de-se-soumettre-aux-depistages-alcool-et-stupefiants-conduite-en-etat-divresse-manifeste-relaxe/
Alcool au volant : pas d’homologation, pas de condamnation
https://pc-avocats.com/decision/alcool-au-volant-pas-dhomologation-pas-de-condamnation/
Un nouveau permis sauvé en 10 jours
https://pc-avocats.com/decision/un-nouveau-permis-sauve-en-10-jours/
Conducteur condamné à 8 mois de suspension de permis dans le cadre d’une ordonnance pénale
https://pc-avocats.com/decision/conducteur-condamne-a-8-mois-de-suspension-de-son-permis-de-conduire-dans-le-cadre-dune-ordonnance-penale/
Conduite après usage de stupéfiants – 2 conduites malgré une suspension du permis de conduire
https://pc-avocats.com/decision/conduite-apres-usage-de-stupefiants-2-conduites-malgre-une-suspension-du-permis-de-conduire/
Autres affaires publiées dans nos actualités
Toutes nos interventions ne font pas l’objet d’une page “décision”. Certaines ont été racontées sous forme d’actualités (compte rendu d’audience, relaxe, dossier local). Nous les regroupons ici.
1. Affaires récentes en droit routier / permis
- Tribunal correctionnel de Bourges
- Tribunal de police de Bordeaux – permis de conduire
- Tribunal de police de Bordeaux – excès de vitesse 73 km/h
- Tribunal correctionnel de Le Mans
- Tribunal de police du Mans – relaxe d’un gérant
- Relaxe pour excès de vitesse – nullité du procès-verbal – Le Mans
- Relaxe sens interdit – Le Mans
- Relaxe alcool au volant – Le Mans
- Lisieux – refus de vérifications / conduite en état d’ivresse : relaxe
- Audience au tribunal correctionnel de Laval – suspension pénale
- Saumur – permis de conduire
2. Affaires pénales et criminelles suivies par le cabinet
- Coup de feu mortel : 14 ans de réclusion criminelle
- Assises : la mort a été donnée volontairement
- Assises : un homicide par balle pour un incident routier
- Assises : pourquoi un homme de 26 ans a été tué à Coulaines
- Assises : les troublantes versions des témoins
- Antonio Fernandes condamné à 30 ans de réclusion criminelle
- Meurtres de Courtillers : 30 ans de prison
- Double meurtre de Courtillers : “ce n’est pas un diable”
- “Sors de la voiture, je vais te tirer dessus”
- Meurtre d’Arnault à La Flèche : remise en liberté d’un des mis en cause
- Un Algérien fiché S condamné au Mans
- Accusé de viols : un homme acquitté par les jurés
- Les copains de la gérante n’auraient pas dû l’aider
- Contrôlée pendant les fêtes au village : la patronne du bar devant le tribunal
- “On est touché en plein cœur par la mort de notre frère”
- Assassinat de Xavier Nasino : de 8 à 20 ans de prison
- Assises : 6 ans pour Étienne Caprin
- Six et trois ans de prison pour les ravisseurs des fillettes
- Assises : 14 ans de prison au “papy pédophile”
- 14 ans de réclusion pour avoir violé des enfants
- Ils s’échangeaient leurs filles : les deux pères en prison
- Deux mois de prison pour le dealer jugé en comparution immédiate
- Au bout de la torture, la prison
- Les tortionnaires du SDF manceau condamnés
- Trafic de drogue : onze ans de prison à l’auteur de la fusillade
- Assises : quinze ans de prison pour viol
- Meurtre de Soulitré : qui est le commanditaire ?
- Soulitré : vingt ans de prison pour l’assassin
- Défense d’un automobiliste accusé d’homicide involontaire – Tribunal correctionnel du Mans
- Viol et agression sexuelle : un magnétiseur devant les assises
- Franceinfo : “vrai/faux magnétiseur” et viol
