Client poursuivi pour Alcool au volant et conduite malgré suspension du permis de conduire

Décision
Client poursuivi pour Alcool au volant et conduite malgré suspension du permis de conduire
Mise en place d'une stratégie de défense adaptée aux poursuites

Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire

Les autres décisions rendues

Décision
L'administration refusait de prendre en compte un stage depuis 6 mois et avait invalidé le permis de conduire de notre client

Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours

Décision
Saisie en urgence du tribunal administratif

Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points

Décision
Client initialement condamné à 13 mois de suspension de son permis de conduire en Ordonnance Pénale - Le Cabinet a formé opposition

Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire

Décision
Quand le Préfet informe un conducteur en Aout ...

qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!

Décision
Le Cabinet a mis en avant les manquements de la procédure et le défaut de force probante

RELAXE totale - Aucune peine - Aucune sanction sur le permis de conduire

Décision
Invalidation du permis suite à un délit (-6 points) - Saisine du tribunal administratif en urgence

Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué

Décision
Opposition à l'ordonnance pénale - Défense centrée sur l'identification du conducteur

Annulation de la suspension et aucune perte de point.

Décision
Contestation des 6 avis de contravention devant le tribunal de Police de LE MANS

Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende

Décision
Opposition et intervention du cabinet

Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.

Décision
Opposition à l'ordonnance pénale - Mise en avant de vices de procédure.

Relaxe -Aucune sanction

Décision
Appel de la décision - Mise en avant des failles du dossier et de la jurisprudence

RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire

Décision
Le Cabinet a mis en avant un doute sur l'homologation de l'appareil de contrôle du taux d'alcool

RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.

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