Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Relaxe -Aucune sanction
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points
Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points
Annulation des poursuites - Aucune amende
Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Lorsqu’un conducteur est poursuivi pour arrêt ou stationnement dangereux, l’attention se porte souvent sur une seule question : sera-t-il relaxé
