Droit routier Moto : a-t-on le droit de remonter les files ?
24 avril 2025
Les motards ont souvent l’habitude de remonter les files entre les voitures. Mais est-ce vraiment légal ? 🤔 ➡️ Ce
Perle de l’administration – Permis de Conduire
Décision
Perle de l’administration – Permis de Conduire
Quand le Préfet informe un conducteur en Aout ...
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Les autres décisions rendues
Décision
Recours gracieux auprès du Préfet
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
Décision
Client initialement poursuivi en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - Peine proposée : 10 mois d'annulation du permis de conduire et un sursis probatoire
Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION
Décision
Le Client voulait absolument pouvoir conduire - Le client a accepté une stratégie en forme de pari : lui faire récupérer le permis avant l'audience
Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire
Décision
L'administration refusait de prendre en compte un stage depuis 6 mois et avait invalidé le permis de conduire de notre client
Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours
Décision
Opposition à l'ordonnance - Mise en avant des doutes sur l'identification du conducteur
PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points
Décision
Client initialement condamné à 2 ans d'interdiction de conduire en Ordonnance pénale - OPPOSITION
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
Décision
Client initialement condamné à 6 mois de suspension de son permis de conduire par Ordonnance pénale - Opposition du Cabinet
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
Décision
Le Cabinet a mis en avant l'absence de notification du droit à une expertise suite au prélèvement salivaire positif
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
Décision
Recours auprès de l'Officier du Ministère Public
Annulation des poursuites - Aucune amende
Décision
Mise en place d'un recours gracieux auprès du Ministre via https://recours.permisdeconduire.gouv.fr
Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points
Décision
Le Cabinet a mis en avant les manquements de la procédure et le défaut de force probante
RELAXE totale - Aucune peine - Aucune sanction sur le permis de conduire
Décision
Opposition à l'ordonnance pénale - Défense centrée sur l'identification du conducteur
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
