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Conduite en état alcoolique : Relaxe

Décision
Conduite en état alcoolique : Relaxe
Opposition à l'ordonnance pénale - Mise en avant de vices de procédure.

Relaxe -Aucune sanction

Les autres décisions rendues

Décision
Opposition et intervention du cabinet

Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.

Décision
Quand le Préfet informe un conducteur en Aout ...

qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!

Décision
Mise en place d'un recours gracieux auprès du Ministre via https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points

Décision
Une décision d'invalidation contestée initialement à l'amiable par le client ... sans jamais aucune réponse. Saisine du Tribunal administratif par le Cabinet

En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points

Décision
Opposition à l'ordonnance pénale - Défense centrée sur l'identification du conducteur

Annulation de la suspension et aucune perte de point.

Décision
Mise en place d'un recours par le Cabinet

Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points

Décision
Le Cabinet a contesté la décision d'invalidation et toutes les pertes de points

Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.

Décision
Client initialement condamné à 6 mois de suspension de son permis de conduire par Ordonnance pénale - Opposition du Cabinet

Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire

Décision
Client initialement condamné à 2 ans d'interdiction de conduire en Ordonnance pénale - OPPOSITION

Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE

Décision
Mise en place d'une stratégie de défense adaptée aux poursuites

Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire

Décision
Appel de la décision - Mise en avant des failles du dossier et de la jurisprudence

RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire

Décision
Recours gracieux auprès du Préfet

La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois

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