RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points
Annulation des poursuites - Aucune amende
PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points
Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points
Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Lorsqu’un conducteur est poursuivi pour arrêt ou stationnement dangereux, l’attention se porte souvent sur une seule question : sera-t-il relaxé
