48SI neutralisée : permis récupéré et 3 points rétablis
19 juin 2026
Accueil > Actualités > 48SI neutralisée : permis récupéré et 3 points rétablis Droit routier — Permis de conduire Une
2,4 g d’alcool – Comment passer de 2 ans d’interdiction de conduire à une RELAXE
Décision
2,4 g d’alcool – Comment passer de 2 ans d’interdiction de conduire à une RELAXE
Client initialement condamné à 2 ans d'interdiction de conduire en Ordonnance pénale - OPPOSITION
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
Les autres décisions rendues
Décision
Contestation des 6 avis de contravention devant le tribunal de Police de LE MANS
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Décision
Invalidation du permis suite à un délit (-6 points) - Saisine du tribunal administratif en urgence
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
Décision
Opposition à l'ordonnance pénale - Défense centrée sur l'identification du conducteur
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Décision
Client initialement poursuivi en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - Peine proposée : 10 mois d'annulation du permis de conduire et un sursis probatoire
Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION
Décision
Client poursuivi pour avoir percuté une moto après un STOP - Mise en lumière du contexte de l'accident et de l'implantation du STOP
Client dispensé de peine - Aucune sanction sur le permis de conduire - Aucune peine - Aucune perte de point.
Décision
Le Cabinet a mis en avant l'absence d'un document essentiel : l'attestation de conformité de la précédure
Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Décision
Recours auprès de l'Officier du Ministère public
Annulation des poursuites - Aucune amende - Aucune perte de points
Décision
Client initialement condamné à 13 mois de suspension de son permis de conduire en Ordonnance Pénale - Le Cabinet a formé opposition
Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
Décision
L'administration refusait de prendre en compte un stage depuis 6 mois et avait invalidé le permis de conduire de notre client
Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours
Décision
Opposition à l'ordonnance pénale - Mise en avant de vices de procédure.
Relaxe -Aucune sanction
Décision
Le Cabinet a mis en avant un doute sur l'homologation de l'appareil de contrôle du taux d'alcool
RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.
Décision
Client initialement condamné à 6 mois de suspension de son permis de conduire par Ordonnance pénale - Opposition du Cabinet
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
