Annulation des poursuites - Aucune amende - Aucune perte de points
Conducteur verbalisé pour conduite malgré la non prorogation du permis de conduire.
SANCTION : -3 points
Le Conducteur n’avait pas assez de points sur son permis de conduire. Aucun stage possible avant plusieurs mois.
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points
Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire
RELAXE totale - Aucune peine - Aucune sanction sur le permis de conduire
Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points
Plus de récidive légale - Plus d'emprisonnemet ferme
Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Le cabinet dans les médias · Droit routier 29 dossiers routiers à une seule audience. Le mardi 6 octobre 2026,
