En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points
Client dispensé de peine - Aucune sanction sur le permis de conduire - Aucune peine - Aucune perte de point.
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points
Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Défense pénale devant la cour d’assises des mineurs de Laval dans un dossier criminel particulièrement sensible Le cabinet est intervenu
