RELAXE totale - Aucune peine - Aucune sanction sur le permis de conduire
Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points
Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points
RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire
Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Bienvenue sur notre site, où nous vous présentons une série de cas réels traités par notre cabinet d’avocats, chacun illustrant
