Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION
RELAXE totale - Aucune peine - Aucune sanction sur le permis de conduire
Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
Annulation des poursuites - Aucune amende
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points
Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points
Relaxe -Aucune sanction
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Bienvenue sur notre site, où nous vous présentons une série de cas réels traités par notre cabinet d’avocats, chacun illustrant
