Scooter et perte de points : arriverez-vous à sauver ce permis de conduire ?
1 septembre 2026
Peut-on perdre des points après une infraction commise au guidon d’un scooter de 50 cm³ ? Dans ce dossier réel, six points
Alcool au volant : Pas d’homologation, pas de condamnation.
Décision
Alcool au volant : Pas d’homologation, pas de condamnation.
Le Cabinet a mis en avant un doute sur l'homologation de l'appareil de contrôle du taux d'alcool
RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.
Les autres décisions rendues
Décision
Appel de la décision - Mise en avant des failles du dossier et de la jurisprudence
RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire
Décision
Le Cabinet a mis en avant l'absence d'un document essentiel : l'attestation de conformité de la précédure
Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Décision
Le Client voulait absolument pouvoir conduire - Le client a accepté une stratégie en forme de pari : lui faire récupérer le permis avant l'audience
Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire
Décision
Opposition à l'ordonnance pénale - Défense centrée sur l'identification du conducteur
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Décision
Invalidation du permis suite à un délit (-6 points) - Saisine du tribunal administratif en urgence
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
Décision
Requalitication des faits et récidive légale écartée
Plus de récidive légale - Plus d'emprisonnemet ferme
Décision
Client initialement condamné à 2 ans d'interdiction de conduire en Ordonnance pénale - OPPOSITION
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
Décision
Client poursuivi pour avoir percuté une moto après un STOP - Mise en lumière du contexte de l'accident et de l'implantation du STOP
Client dispensé de peine - Aucune sanction sur le permis de conduire - Aucune peine - Aucune perte de point.
Décision
Recours auprès de l'Officier du Ministère Public
Annulation des poursuites - Aucune amende
Décision
Contestation des 6 avis de contravention devant le tribunal de Police de LE MANS
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Décision
Recours auprès de l'Officier du Ministère public
Annulation des poursuites - Aucune amende - Aucune perte de points
Décision
Quand le Préfet informe un conducteur en Aout ...
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
