Alcool au volant : RELAXE après opposition

Décision
Alcool au volant : RELAXE après opposition
Client initialement condamné à 13 mois de suspension de son permis de conduire en Ordonnance Pénale - Le Cabinet a formé opposition

Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire

Tribunal correctionnel de LE MANS - Alcool - Ordonnance pénale - Relaxe
Tribunal correctionnel de LE MANS - Alcool - Ordonnance pénale - Relaxe
Tribunal correctionnel de LE MANS - Alcool - Ordonnance pénale - Relaxe

Les autres décisions rendues

Décision
Client initialement condamné à 2 ans d'interdiction de conduire en Ordonnance pénale - OPPOSITION

Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE

Décision
Le Cabinet a contesté la décision d'invalidation et toutes les pertes de points

Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.

Décision
Opposition et intervention du cabinet

Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.

Décision
Recours auprès de l'Officier du Ministère public

Annulation des poursuites - Aucune amende - Aucune perte de points

Décision
Saisie en urgence du tribunal administratif

Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points

Décision
Client poursuivi pour avoir percuté une moto après un STOP - Mise en lumière du contexte de l'accident et de l'implantation du STOP

Client dispensé de peine - Aucune sanction sur le permis de conduire - Aucune peine - Aucune perte de point.

Décision
Mise en place d'un recours par le Cabinet

Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points

Décision
Requalitication des faits et récidive légale écartée

Plus de récidive légale - Plus d'emprisonnemet ferme

Décision
Quand le Préfet informe un conducteur en Aout ...

qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!

Décision
Le Cabinet a mis en avant l'absence de notification du droit à une expertise suite au prélèvement salivaire positif

Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.

Décision
Opposition à l'ordonnance - Mise en avant des doutes sur l'identification du conducteur

PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points

Décision
Appel de la décision - Mise en avant des failles du dossier et de la jurisprudence

RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire

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