Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Client initialement condamné à 3 mois de suspension de son permis de conduire et perte de 6 points
Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Annulation des poursuites - Aucune amende
Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire
Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION
RELAXE totale - Aucune peine - Aucune sanction sur le permis de conduire
Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
🍷 Un conducteur relaxé après une procédure pour alcool irrégulière Le tribunal de police du Mans a récemment prononcé la
