Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Client initialement condamné à 3 mois de suspension de son permis de conduire et perte de 6 points
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
Annulation des poursuites - Aucune amende
Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
Relaxe -Aucune sanction
Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours
Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Par Maître Nicolas CALDERERO · PELTIER & CALDERERO · Repères juridiques vérifiés le 12 novembre 2026 La conduite avec un
