Grand excès de vitesse – 163 km/h pour 90 km/h

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Décision

Opposition à l'ordonnance pénale - Défense centrée sur l'identification du conducteur

Annulation de la suspension et aucune perte de point.

Client initialement condamné à 3 mois de suspension de son permis de conduire et perte de 6 points

Les autres décisions rendues

Décision

Alcool au volant + conduite malgré une suspension du permis

Le Client voulait absolument pouvoir conduire - Le client a accepté une stratégie en forme de pari : lui faire récupérer le permis avant l'audience

Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire

Décision

Gérant d’une société poursuivi pour ne pas avoir désigné son salarié – Amende encourue 675 € (1875 € en majorée)

Recours auprès de l'Officier du Ministère Public

Annulation des poursuites - Aucune amende

Décision

Client poursuivi pour Alcool au volant et conduite malgré suspension du permis de conduire

Mise en place d'une stratégie de défense adaptée aux poursuites

Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire

Décision

Chauffeur routier poursuivi pour 6 excès de vitesse.

Contestation des 6 avis de contravention devant le tribunal de Police de LE MANS

Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende

Décision

Jeune conducteur – Permis invalidé

Invalidation du permis suite à un délit (-6 points) - Saisine du tribunal administratif en urgence

Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué

Décision

Encore une décision d’invalidation du permis annulée et 12 points.

Mise en place d'un recours gracieux auprès du Ministre via https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points

Décision

Client qui reçoit une décision d’invalidation de son permis de conduire le 18 mai 2023.

Mise en place d'un recours par le Cabinet

Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points

Décision

Refus d’obtempérer exposant autrui à un risque de mort et excès de vitesse. PRISON et ANNULATION du permis de conduire en 1ère instance.

Appel de la décision - Mise en avant des failles du dossier et de la jurisprudence

RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire

Décision

Suspension administrative réduite de 5 mois à 3 mois

Recours gracieux auprès du Préfet

La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois

Décision

Perle de l’administration – Permis de Conduire

Quand le Préfet informe un conducteur en Aout ...

qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!

Décision

Refus d’obtempérer à sommation de s’arrêter : RELAXE

Client initialement condamné à 6 mois de suspension de son permis de conduire par Ordonnance pénale - Opposition du Cabinet

Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire

Décision

Tribunal correctionnel de LISIEUX – RELAXE : Ivresse Manifeste + Refus de se soumettre aux vérifications

Le Cabinet a mis en avant les manquements de la procédure et le défaut de force probante

RELAXE totale - Aucune peine - Aucune sanction sur le permis de conduire

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Avocat permis de conduire : relaxe pour 6 excès de vitesse.