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Refus de se soumettre aux dépistages alcool et stupéfiants + Conduite en état d’ivresse manifeste = RELAXE

Décision
Refus de se soumettre aux dépistages alcool et stupéfiants + Conduite en état d’ivresse manifeste = RELAXE
Le Cabinet a mis en avant l'absence d'un document essentiel : l'attestation de conformité de la précédure

Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client

Tribunal correctionnel de SAUMUR Refus de se soumettre aux dépistages alcool et stupéfiants + Conduite en état d'ivresse manifeste = RELAXE
Tribunal correctionnel de SAUMUR Refus de se soumettre aux dépistages alcool et stupéfiants + Conduite en état d'ivresse manifeste = RELAXE
Tribunal correctionnel de SAUMUR Refus de se soumettre aux dépistages alcool et stupéfiants + Conduite en état d'ivresse manifeste = RELAXE

Les autres décisions rendues

Décision
Un nouveau permis sauvé en 10 jours !
L'administration refusait de prendre en compte un stage depuis 6 mois et avait invalidé le permis de conduire de notre client

Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours

Décision
Alcool au volant : Pas d’homologation, pas de condamnation.
Le Cabinet a mis en avant un doute sur l'homologation de l'appareil de contrôle du taux d'alcool

RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.

Décision
Conducteur condamné à 8 mois de suspension de son permis de conduire dans le cadre d’une ORDONNANCE PÉNALE
Opposition à l'ordonnance - Mise en avant des doutes sur l'identification du conducteur

PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points

Décision
Récidive alcool au volant : RELAXE
Client initialement poursuivi en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - Peine proposée : 10 mois d'annulation du permis de conduire et un sursis probatoire

Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION

Décision
Gérant d’une société poursuivi pour ne pas avoir désigné son salarié – Amende encourue 675 € (1875 € en majorée)
Recours auprès de l'Officier du Ministère Public

Annulation des poursuites - Aucune amende

Décision
Encore une décision d’invalidation du permis annulée et 12 points.
Mise en place d'un recours gracieux auprès du Ministre via https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points

Décision
Chauffeur routier poursuivi pour 6 excès de vitesse.
Contestation des 6 avis de contravention devant le tribunal de Police de LE MANS

Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende

Décision
Conduite après usage de stupéfiants + 2 conduites malgré une suspension du permis de conduire
Le Cabinet a mis en avant l'absence de notification du droit à une expertise suite au prélèvement salivaire positif

Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.

Décision
Alcool au volant + conduite malgré une suspension du permis
Le Client voulait absolument pouvoir conduire - Le client a accepté une stratégie en forme de pari : lui faire récupérer le permis avant l'audience

Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire

Décision
Refus d’obtempérer exposant autrui à un risque de mort et excès de vitesse. PRISON et ANNULATION du permis de conduire en 1ère instance.
Appel de la décision - Mise en avant des failles du dossier et de la jurisprudence

RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire

Décision
Grand excès de vitesse – 163 km/h pour 90 km/h
Opposition à l'ordonnance pénale - Défense centrée sur l'identification du conducteur

Annulation de la suspension et aucune perte de point.

Décision
Suspension administrative réduite de 5 mois à 3 mois
Recours gracieux auprès du Préfet

La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois

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