Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points
Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Relaxe -Aucune sanction
Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points
Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION
RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire
RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.
PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points
Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Lorsqu’un conducteur est poursuivi pour arrêt ou stationnement dangereux, l’attention se porte souvent sur une seule question : sera-t-il relaxé
