Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
Client dispensé de peine - Aucune sanction sur le permis de conduire - Aucune peine - Aucune perte de point.
Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.
RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Défense pénale devant la cour d’assises des mineurs de Laval dans un dossier criminel particulièrement sensible Le cabinet est intervenu
