Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
Annulation des poursuites - Aucune amende
Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
RELAXE totale - Aucune peine - Aucune sanction sur le permis de conduire
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire
Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Un automobiliste sarthois s’est retrouvé privé de permis pendant près de deux ans, dans un contexte de dossier bloqué et
