Refus de se soumettre aux dépistages alcool et stupéfiants + Conduite en état d’ivresse manifeste = RELAXE
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Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Les autres décisions rendues
RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours
Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
Annulation des poursuites - Aucune amende
Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points
PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points
Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE