Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire
En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points
Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points
RELAXE totale - Aucune peine - Aucune sanction sur le permis de conduire
Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Un automobiliste sarthois s’est retrouvé privé de permis pendant près de deux ans, dans un contexte de dossier bloqué et
