Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.
En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points
Relaxe -Aucune sanction
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Un automobiliste sarthois s’est retrouvé privé de permis pendant près de deux ans, dans un contexte de dossier bloqué et
