Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points
En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points
Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Un automobiliste sarthois s’est retrouvé privé de permis pendant près de deux ans, dans un contexte de dossier bloqué et
