Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.
Annulation des poursuites - Aucune amende
Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points
Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Un automobiliste sarthois s’est retrouvé privé de permis pendant près de deux ans, dans un contexte de dossier bloqué et
