Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Annulation des poursuites - Aucune amende
En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points
Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Un automobiliste sarthois s’est retrouvé privé de permis pendant près de deux ans, dans un contexte de dossier bloqué et
