Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
RELAXE totale - Aucune peine - Aucune sanction sur le permis de conduire
Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
Annulation des poursuites - Aucune amende
Client dispensé de peine - Aucune sanction sur le permis de conduire - Aucune peine - Aucune perte de point.
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Lorsqu’un conducteur est poursuivi pour arrêt ou stationnement dangereux, l’attention se porte souvent sur une seule question : sera-t-il relaxé
