Refus d’obtempérer exposant autrui à un risque de mort et excès de vitesse. PRISON et ANNULATION du permis de conduire en 1ère instance.
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RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire
Les autres décisions rendues
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire
Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points
PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours
Annulation des poursuites - Aucune amende
Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION