Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points
Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.
Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
Relaxe -Aucune sanction
Annulation des poursuites - Aucune amende
Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Le Cabinet PELTIER & CALDERERO a participé à un reportage ICI MAINE consacré aux délais de traitement des affaires criminelles,
