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Client poursuivi pour Alcool au volant et conduite malgré suspension du permis de conduire

Décision
Client poursuivi pour Alcool au volant et conduite malgré suspension du permis de conduire
Mise en place d'une stratégie de défense adaptée aux poursuites

Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire

Les autres décisions rendues

Décision
Grand excès de vitesse – 163 km/h pour 90 km/h
Opposition à l'ordonnance pénale - Défense centrée sur l'identification du conducteur

Annulation de la suspension et aucune perte de point.

Décision
Permis invalidé avec un solde négatif (-1 point)
Saisie en urgence du tribunal administratif

Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points

Décision
Alcool au volant : Pas d’homologation, pas de condamnation.
Le Cabinet a mis en avant un doute sur l'homologation de l'appareil de contrôle du taux d'alcool

RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.

Décision
Client qui reçoit une décision d’invalidation de son permis de conduire le 18 mai 2023.
Mise en place d'un recours par le Cabinet

Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points

Décision
Refus de se soumettre aux dépistages alcool et stupéfiants + Conduite en état d’ivresse manifeste = RELAXE
Le Cabinet a mis en avant l'absence d'un document essentiel : l'attestation de conformité de la précédure

Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client

Décision
Un nouveau permis sauvé en 10 jours !
L'administration refusait de prendre en compte un stage depuis 6 mois et avait invalidé le permis de conduire de notre client

Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours

Décision
Jeune conducteur – Permis invalidé
Invalidation du permis suite à un délit (-6 points) - Saisine du tribunal administratif en urgence

Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué

Décision
Encore une décision d’invalidation du permis annulée et 12 points.
Mise en place d'un recours gracieux auprès du Ministre via https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points

Décision
Perle de l’administration – Permis de Conduire
Quand le Préfet informe un conducteur en Aout ...

qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!

Décision
Un Permis récupéré et la totalité des 12 points.
Une décision d'invalidation contestée initialement à l'amiable par le client ... sans jamais aucune réponse. Saisine du Tribunal administratif par le Cabinet

En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points

Décision
Le permis de conduire ET 9 points récupérés
Le Cabinet a contesté la décision d'invalidation et toutes les pertes de points

Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.

Décision
Alcool au volant : RELAXE après opposition
Client initialement condamné à 13 mois de suspension de son permis de conduire en Ordonnance Pénale - Le Cabinet a formé opposition

Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
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