Client initialement condamné à 4 mois de suspension de permis de conduire

Décision
Client initialement condamné à 4 mois de suspension de permis de conduire
Opposition et intervention du cabinet

Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.

Les autres décisions rendues

Décision
Une décision d'invalidation contestée initialement à l'amiable par le client ... sans jamais aucune réponse. Saisine du Tribunal administratif par le Cabinet

En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points

Décision
Mise en place d'une stratégie de défense adaptée aux poursuites

Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire

Décision
Recours auprès de l'Officier du Ministère Public

Annulation des poursuites - Aucune amende

Décision
Opposition à l'ordonnance pénale - Mise en avant de vices de procédure.

Relaxe -Aucune sanction

Décision
Saisie en urgence du tribunal administratif

Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points

Décision
Client initialement condamné à 13 mois de suspension de son permis de conduire en Ordonnance Pénale - Le Cabinet a formé opposition

Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire

Décision
Recours gracieux auprès du Préfet

La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois

Décision
Le Cabinet a mis en avant les manquements de la procédure et le défaut de force probante

RELAXE totale - Aucune peine - Aucune sanction sur le permis de conduire

Décision
Client initialement condamné à 6 mois de suspension de son permis de conduire par Ordonnance pénale - Opposition du Cabinet

Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire

Décision
Le Cabinet a mis en avant l'absence d'un document essentiel : l'attestation de conformité de la précédure

Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client

Décision
Quand le Préfet informe un conducteur en Aout ...

qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!

Décision
Mise en place d'un recours par le Cabinet

Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points

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