Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
Client dispensé de peine - Aucune sanction sur le permis de conduire - Aucune peine - Aucune perte de point.
Annulation des poursuites - Aucune amende
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points
Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Défense pénale devant la cour d’assises des mineurs de Laval dans un dossier criminel particulièrement sensible Le cabinet est intervenu
