Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours
Annulation des poursuites - Aucune amende
PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Le Cabinet PELTIER & CALDERERO a participé à un reportage ICI MAINE consacré aux délais de traitement des affaires criminelles,
