Posez votre question
Posez votre question

Alcool au volant + conduite malgré une suspension du permis

Décision
Alcool au volant + conduite malgré une suspension du permis
Le Client voulait absolument pouvoir conduire - Le client a accepté une stratégie en forme de pari : lui faire récupérer le permis avant l'audience

Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC - LE MANS

Les autres décisions rendues

Décision
Alcool au volant : Pas d’homologation, pas de condamnation.
Le Cabinet a mis en avant un doute sur l'homologation de l'appareil de contrôle du taux d'alcool

RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.

Décision
Un Permis récupéré et la totalité des 12 points.
Une décision d'invalidation contestée initialement à l'amiable par le client ... sans jamais aucune réponse. Saisine du Tribunal administratif par le Cabinet

En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points

Décision
Jeune conducteur – Permis invalidé
Invalidation du permis suite à un délit (-6 points) - Saisine du tribunal administratif en urgence

Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué

Décision
Conduite en état alcoolique : Relaxe
Opposition à l'ordonnance pénale - Mise en avant de vices de procédure.

Relaxe -Aucune sanction

Décision
Gérant d’une société poursuivi pour ne pas avoir désigné son salarié – Amende encourue 675 € (1875 € en majorée)
Recours auprès de l'Officier du Ministère Public

Annulation des poursuites - Aucune amende

Décision
Récidive alcool au volant : RELAXE
Client initialement poursuivi en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - Peine proposée : 10 mois d'annulation du permis de conduire et un sursis probatoire

Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION

Décision
Conducteur condamné à 8 mois de suspension de son permis de conduire dans le cadre d’une ORDONNANCE PÉNALE
Opposition à l'ordonnance - Mise en avant des doutes sur l'identification du conducteur

PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points

Décision
Permis invalidé avec un solde négatif (-1 point)
Saisie en urgence du tribunal administratif

Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points

Décision
Refus de se soumettre aux dépistages alcool et stupéfiants + Conduite en état d’ivresse manifeste = RELAXE
Le Cabinet a mis en avant l'absence d'un document essentiel : l'attestation de conformité de la précédure

Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client

Décision
Refus d’obtempérer à sommation de s’arrêter : RELAXE
Client initialement condamné à 6 mois de suspension de son permis de conduire par Ordonnance pénale - Opposition du Cabinet

Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire

Décision
Chauffeur routier poursuivi pour 6 excès de vitesse.
Contestation des 6 avis de contravention devant le tribunal de Police de LE MANS

Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende

Décision
Client poursuivi pour Alcool au volant et conduite malgré suspension du permis de conduire
Mise en place d'une stratégie de défense adaptée aux poursuites

Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
Facebook-f Instagram Linkedin-in
Une question ?

Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).

Posez votre question
La dernière actualité
Logo PC avocats