SAUMUR : Permis de conduire et Rave Party
9 décembre 2024
Bienvenue sur notre site, où nous vous présentons une série de cas réels traités par notre cabinet d’avocats, chacun illustrant
Alcool au volant : Pas d’homologation, pas de condamnation.
Décision
Alcool au volant : Pas d’homologation, pas de condamnation.
Le Cabinet a mis en avant un doute sur l'homologation de l'appareil de contrôle du taux d'alcool
RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.
Les autres décisions rendues
Décision
Opposition à l'ordonnance pénale - Mise en avant de vices de procédure.
Relaxe -Aucune sanction
Décision
Client initialement condamné à 2 ans d'interdiction de conduire en Ordonnance pénale - OPPOSITION
Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE
Décision
Opposition à l'ordonnance pénale - Défense centrée sur l'identification du conducteur
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Décision
Le Cabinet a mis en avant l'absence d'un document essentiel : l'attestation de conformité de la précédure
Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Décision
Quand le Préfet informe un conducteur en Aout ...
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Décision
Invalidation du permis suite à un délit (-6 points) - Saisine du tribunal administratif en urgence
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
Décision
Le Cabinet a contesté la décision d'invalidation et toutes les pertes de points
Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
Décision
Saisie en urgence du tribunal administratif
Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points
Décision
Opposition et intervention du cabinet
Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
Décision
Recours gracieux auprès du Préfet
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
Décision
Contestation des 6 avis de contravention devant le tribunal de Police de LE MANS
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Décision
Recours auprès de l'Officier du Ministère Public
Annulation des poursuites - Aucune amende
