Encore une décision d’invalidation du permis annulée et 12 points.

Décision
Encore une décision d’invalidation du permis annulée et 12 points.
Mise en place d'un recours gracieux auprès du Ministre via https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points

Recours gracieux - Invalidation du permis de conduire - Permis récupéré et 12 points

Les autres décisions rendues

Décision
Le Cabinet a mis en avant un doute sur l'homologation de l'appareil de contrôle du taux d'alcool

RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.

Décision
Appel de la décision - Mise en avant des failles du dossier et de la jurisprudence

RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire

Décision
Saisie en urgence du tribunal administratif

Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points

Décision
Contestation des 6 avis de contravention devant le tribunal de Police de LE MANS

Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende

Décision
Invalidation du permis suite à un délit (-6 points) - Saisine du tribunal administratif en urgence

Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué

Décision
Opposition et intervention du cabinet

Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.

Décision
Le Cabinet a mis en avant l'absence d'un document essentiel : l'attestation de conformité de la précédure

Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client

Décision
Le Client voulait absolument pouvoir conduire - Le client a accepté une stratégie en forme de pari : lui faire récupérer le permis avant l'audience

Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire

Décision
L'administration refusait de prendre en compte un stage depuis 6 mois et avait invalidé le permis de conduire de notre client

Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours

Décision
Client initialement condamné à 13 mois de suspension de son permis de conduire en Ordonnance Pénale - Le Cabinet a formé opposition

Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire

Décision
Mise en place d'un recours par le Cabinet

Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points

Décision
Le Cabinet a mis en avant les manquements de la procédure et le défaut de force probante

RELAXE totale - Aucune peine - Aucune sanction sur le permis de conduire

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