RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire
Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points
Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours
Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
En 5 jours - Permis de nouveau valide et récupération de la Totalité des 12 points
RELAXE pour notre client - Aucune condamnation - Aucune suspension - Aucun point retiré.
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).
Le Cabinet PELTIER & CALDERERO a participé à un reportage ICI MAINE consacré aux délais de traitement des affaires criminelles,
