Posez votre question
Posez votre question

Un nouveau permis sauvé en 10 jours !

Décision
Un nouveau permis sauvé en 10 jours !
L'administration refusait de prendre en compte un stage depuis 6 mois et avait invalidé le permis de conduire de notre client

Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours

Les autres décisions rendues

Décision
2,4 g d’alcool – Comment passer de 2 ans d’interdiction de conduire à une RELAXE
Client initialement condamné à 2 ans d'interdiction de conduire en Ordonnance pénale - OPPOSITION

Le Cabinet a présenté différentes nullités devant le tribunal correctionnel - RELAXE TOTALE

Décision
Conduite après usage de stupéfiants + 2 conduites malgré une suspension du permis de conduire
Le Cabinet a mis en avant l'absence de notification du droit à une expertise suite au prélèvement salivaire positif

Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.

Décision
Alcool au volant + conduite malgré une suspension du permis
Le Client voulait absolument pouvoir conduire - Le client a accepté une stratégie en forme de pari : lui faire récupérer le permis avant l'audience

Aucune sanction sur son nouveau permis de conduire - Aucune restriction de son droit à conduire

Décision
Encore une décision d’invalidation du permis annulée et 12 points.
Mise en place d'un recours gracieux auprès du Ministre via https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points

Décision
Client initialement condamné à 4 mois de suspension de permis de conduire
Opposition et intervention du cabinet

Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.

Décision
Jeune conducteur – Permis invalidé
Invalidation du permis suite à un délit (-6 points) - Saisine du tribunal administratif en urgence

Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué

Décision
Client poursuivi pour Alcool au volant et conduite malgré suspension du permis de conduire
Mise en place d'une stratégie de défense adaptée aux poursuites

Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire

Décision
Permis invalidé avec un solde négatif (-1 point)
Saisie en urgence du tribunal administratif

Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points

Décision
Conduite en état alcoolique : Relaxe
Opposition à l'ordonnance pénale - Mise en avant de vices de procédure.

Relaxe -Aucune sanction

Décision
Refus d’obtempérer à sommation de s’arrêter : RELAXE
Client initialement condamné à 6 mois de suspension de son permis de conduire par Ordonnance pénale - Opposition du Cabinet

Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire

Décision
Perle de l’administration – Permis de Conduire
Quand le Préfet informe un conducteur en Aout ...

qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!

Décision
Refus d’obtempérer exposant autrui à un risque de mort et excès de vitesse. PRISON et ANNULATION du permis de conduire en 1ère instance.
Appel de la décision - Mise en avant des failles du dossier et de la jurisprudence

RELAXE du client - Aucune sanction - PAS DE PRISON - PAS D'ANNULATION du permis de conduire
Facebook-f Instagram Linkedin-in
Une question ?

Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).

Posez votre question
La dernière actualité
Logo PC avocats