Droit routier Moto : a-t-on le droit de remonter les files ?
24 avril 2025
Les motards ont souvent l’habitude de remonter les files entre les voitures. Mais est-ce vraiment légal ? 🤔 ➡️ Ce
Client poursuivi pour Alcool au volant et conduite malgré suspension du permis de conduire
Décision
Client poursuivi pour Alcool au volant et conduite malgré suspension du permis de conduire
Mise en place d'une stratégie de défense adaptée aux poursuites
Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
Les autres décisions rendues
Décision
Le Cabinet a mis en avant l'absence d'un document essentiel : l'attestation de conformité de la précédure
Le Tribunal a constaté l'absence de force probante de la procédure - RELAXE totale pour notre client
Décision
Le Cabinet a mis en avant l'absence de notification du droit à une expertise suite au prélèvement salivaire positif
Nullité des opérations de dépistage et prélèvement salivaire - RELAXE pour les stupéfiants et les conduites malgré suspension consécutives au contrôle positif.
Décision
Opposition à l'ordonnance pénale - Défense centrée sur l'identification du conducteur
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Décision
Mise en place d'un recours par le Cabinet
Un mois plus tard - Le client a un permis de conduire valide et 3 points
Décision
Le Cabinet a contesté la décision d'invalidation et toutes les pertes de points
Le retrait du permis de conduire est annulé et l'administration doit restituer 9 points à ce conducteur qui disposera d'un bon solde de points pour l'avenir.
Décision
Opposition à l'ordonnance - Mise en avant des doutes sur l'identification du conducteur
PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points
Décision
Opposition et intervention du cabinet
Le client est relaxé. Aucune suspension ou sanction pour son permis de conduire.
Décision
Quand le Préfet informe un conducteur en Aout ...
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Décision
Saisie en urgence du tribunal administratif
Permis de conduire à nouveau valide en moins de 2 semaines - Solde + 4 points
Décision
Client initialement condamné à 6 mois de suspension de son permis de conduire par Ordonnance pénale - Opposition du Cabinet
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
Décision
Opposition à l'ordonnance pénale - Mise en avant de vices de procédure.
Relaxe -Aucune sanction
Décision
Invalidation du permis suite à un délit (-6 points) - Saisine du tribunal administratif en urgence
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
