Relaxé pour alcool au volant au Mans : une victoire au tribunal de police
13 mars 2025
🍷 Un conducteur relaxé après une procédure pour alcool irrégulière Le tribunal de police du Mans a récemment prononcé la
Client poursuivi pour Alcool au volant et conduite malgré suspension du permis de conduire
Décision
Client poursuivi pour Alcool au volant et conduite malgré suspension du permis de conduire
Mise en place d'une stratégie de défense adaptée aux poursuites
Aucun sanction sur le permis de conduire - Aucune interdiction de conduire
Les autres décisions rendues
Décision
Client initialement poursuivi en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - Peine proposée : 10 mois d'annulation du permis de conduire et un sursis probatoire
Refus de la CRPC - Relaxe devant le tribunal correctionnel - AUCUNE SANCTION
Décision
Quand le Préfet informe un conducteur en Aout ...
qu'il peut repasser le permis depuis ... Janvier!
Décision
Client initialement condamné à 13 mois de suspension de son permis de conduire en Ordonnance Pénale - Le Cabinet a formé opposition
Le tribunal correctionnel du MANS a retenu les nullités soulevées par le Cabinet - RELAXE totale - Aucune suspension du permis de conduire
Décision
Invalidation du permis suite à un délit (-6 points) - Saisine du tribunal administratif en urgence
Décision d'invalidation annulée - Solde intégralement reconstitué
Décision
Contestation des 6 avis de contravention devant le tribunal de Police de LE MANS
Des relaxes pour les 6 infractions - Aucune perte de point ou amende
Décision
Mise en place d'un recours gracieux auprès du Ministre via https://recours.permisdeconduire.gouv.fr
Restitution du permis de conduire et de tous les points - 12 points
Décision
L'administration refusait de prendre en compte un stage depuis 6 mois et avait invalidé le permis de conduire de notre client
Saisie du tribunal administratif en référé - Annulation de la décision 48 SI en 10 jours
Décision
Opposition à l'ordonnance - Mise en avant des doutes sur l'identification du conducteur
PLUS AUCUNE suspension du permis de conduire et AUCUNE perte de points
Décision
Opposition à l'ordonnance pénale - Défense centrée sur l'identification du conducteur
Annulation de la suspension et aucune perte de point.
Décision
Le Cabinet a mis en avant les manquements de la procédure et le défaut de force probante
RELAXE totale - Aucune peine - Aucune sanction sur le permis de conduire
Décision
Client initialement condamné à 6 mois de suspension de son permis de conduire par Ordonnance pénale - Opposition du Cabinet
Le Client a été relaxé - Plus aucune suspension sur son permis de conduire
Décision
Recours gracieux auprès du Préfet
La Préfecture accepte de réduire la suspension de 5 mois à 3 mois
