Comment passer d’une interdiction de conduire pendant 2 ans à une relaxe.
Le dossier de ce motard pris en charge par le Cabinet éclaire sur le rôle de l’Avocat et son impact sur les jugements.
1 – Une condamnation par voie d’Ordonnance pénale.
Le client, motard, a un accident de la circulation. Le contrôle d’alcoolémie va révéler un taux de 2,8g.
Le Parquet du Mans va décider d’orienter le dossier vers une ordonnance pénale.
Suivant ordonnance pénale du tribunal judiciaire du MANS, le motard est condamné à 500 € d’amende et l’interdiction de conduire pendant 2 ans.
Le Cabinet forme opposition à l’ordonnance pénale. L’opposition vient annuler l’ordonnance pénale dans l’attente du jugement.
2 – Audience devant le tribunal correctionnel du MANS suite à l’opposition.
Le Cabinet PELTIER & CALDERERO donne des instructions au client pour préparer sa défense, notamment des prises de sang et des démarches médicales.
Surtout, le cabinet va soulever différentes nullités de procédure.
Les vices de procédure ont pour avantage d’entrainer la relaxe indépendamment des faits ou de la personnalité de l’auteur.
En l’espèce, le Cabinet a soulevé la nullité des opérations de dépistage de l’alcool. La procédure évoquée devant le tribunal correctionnel du MANS laissait apparaitre des vices concernant les réquisitions faites au laboratoire et le prélèvement sanguin.
3 – Décision : RELAXE TOTALE.
Le Tribunal correctionnel du MANS a fait droit aux nullités.
Le motard a été relaxé. Toutes les peines prononcées dans le cadre de l’ordonnance pénale ont été annulées.
Le Client n’a eu aucune conséquence sur son permis de conduire.
Renoncer à l’assistance d’un avocat, c’est prendre le risque de se retrouver perdu dans un labyrinthe de procédures et de lois. Ainsi, loin d’être superflu, un avocat est souvent le meilleur allié pour garantir une défense solide et une représentation équitable. Ne sous-estimez jamais l’importance de leur rôle : en matière de justice, un avocat compétent peut faire toute la différence.
PC avocats – Me CALDERERO – vous accompagne et vous conseille pour tous vos dossiers concernant le droit routier comme le permis probatoire. Un avocat en droit routier – avocat permis de conduire peut vous aider à comprendre vos droits et obligations, ainsi que les conséquences potentielles de votre situation. Ils peuvent également vous aider à naviguer dans les procédures judiciaires et administratives liées à votre cas, en travaillant pour obtenir la meilleure résolution possible pour vous. Si vous cherchez un avocat compétent et expérimenté en droit routier contactez nous. PC Avocats intervient dans toute la France.
