Suite à une Ordonnance pénale entrainant une suspension du permis de conduire pendant 13 mois, le cabinet PC Avocats a récemment obtenu une décision favorable pour un de ses clients, illustrant l’importance de la défense rigoureuse dans les affaires de conduite en état d’ivresse. Ce cas réel démontre comment des erreurs de procédure peuvent conduire à une relaxe totale, même dans des situations apparemment compromises.
Les faits à l’origine de l’ordonnance pénale
Notre client a été impliqué dans un accident de la route et contrôlé avec un taux d’alcoolémie de 1,98 g/l de sang. Suite à ce contrôle, il a fait l’objet d’une ordonnance pénale, aboutissant à une condamnation de 13 mois de suspension de permis de conduire. Cette situation aurait pu mettre fin à sa capacité de conduire pour une longue période, impactant gravement sa vie personnelle et professionnelle. Il est difficile de surmonter une suspension aussi longue.
Ordonnance pénale et opposition
Convaincu de l’importance de contester cette décision, notre client a fait appel à notre cabinet. Nous avons immédiatement fait opposition à l’ordonnance pénale, permettant ainsi de porter l’affaire devant le tribunal correctionnel du Mans.
L’opposition présente plusieurs avantages pour la personne concernée.
Avant tout, l’opposition annule l’ordonnance pénale, les peines ne produisent plus d’effet. Cela est très important en cas de suspension.
Ensuite, vous pouvez préparer sérieusement votre passage devant le tribunal et obtenir une décision plus clémente.
Enfin, vous pouvez soulever des nullités de procédure et ainsi obtenir une RELAXE.
Lors de l’audience, notre équipe d’avocats a mis en lumière plusieurs nullités de procédure, compromettant la validité des preuves présentées contre notre client.
La Décision du Tribunal Correctionnel du Mans
Grâce à une analyse minutieuse et une défense efficace, le tribunal correctionnel du Mans a finalement décidé de relaxer notre client de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés. Cette décision a non seulement annulé la condamnation initiale, mais a également permis à notre client de retrouver pleinement son permis de conduire sans aucune suspension.
Cerise sur le gâteau, le client n’a pas perdu aucun point sur son permis de conduire.
Ce cas illustre l’importance de faire appel à un avocat compétent lorsque l’on fait face à des accusations de conduite en état d’ivresse. Une défense bien préparée peut faire la différence entre une lourde sanction et une relaxe totale. Le cabinet PC Avocats se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre défense.
