Bienvenue sur notre site, où nous vous présentons une série de cas réels traités par notre cabinet d’avocats, chacun illustrant notre engagement à défendre les droits de nos clients avec rigueur et détermination. Que ce soit à LISIEUX ou ailleurs, chaque affaire est unique par sa nature et par les défis juridiques qu’elle présente. Nous vous invitons à découvrir comment, à travers une défense stratégique et personnalisée, nous avons pu obtenir des résultats favorables, parfois même surprenants, pour nos clients. Explorez ces récits où la justice a été rétablie face à des accusations de , et laissez-vous guider par l’expertise de notre cabinet dans la défense de vos droits.
Une soirée un peu trop festive à DEAUVILLE.
Notre client, Monsieur RELAXE,est parti assister à un salon dans le cadre de son activité de commercial. Le salon se déroulant à DEAUVILLE, la soirée s’est terminée au Casino.
En repartant du casino, Monsieur RELAXE a percuté un barrière de sécurité, le personnel a alors appelé la police, laquelle a voulu contrôler Monsieur RELAXE.
Au départ, Monsieur RELAXE a accepté de se soumettre à l’éthylotest, le test s’est révélé positif.
Ensuite, Monsieur RELAXE n’a pas été en mesure de réussir à souffler dans l’éthylomètre. La police a alors décidé de le conduite à l’hôpital pour pratiquer une prise de sang.
Monsieur RELAXE a refusé la prise de sang.
Le Parquet de LISIEUX a vu rouge.
Le Paquet de LISIEUX a alors décidé de poursuivre Monsieur RELAXE devant le tribunal correctionnel de LISIEUX pour refus de se soumettre aux vérifications et état d’ivresse manifeste. Cette dernière qualification intervient dès lors qu’aucune contestation par éthylomètre ou prise de sang n’a été possible.
Monsieur RELAXE a eu de la chance dans son malheur, le Préfet du CALVADOS n’avait pas été en mesure de prendre un arrêté de suspension administrative de son permis de conduire.
Les peines encourues pour Monsieur RELAXE
Pour ces différents faits, Monsieur RELAXE risquait notamment une peine d’emprisonnement de 2 ans et 4.500 € (Art L 234-1 du Code de la route).
Surtout, Monsieur RELAXE s’exposait pour la conduite en état d’ivresse manifeste à une suspension ou annulation de son permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans outre la confiscation de véhicule.
Monsieur RELAXE étant commercial l’enjeu était important pour lui et son permis de conduire.
La stratégie de défense pour Monsieur RELAXE.
La première des choses consiste à préparer le dossier sur le fond. Ainsi, il faut mettre en avant la situation professionnelle et personnelle. En parallèle, il est important de prouver au tribunal qu’il n’existe pas de problème d’alcool (prise de sang – suivi avec un médecin …)
Ensuite, il faut étudier attentivement la procédure pour vérifier les éventuelles nullités et si la culpabilité du client peut être retenue.
En l’espèce, il n’était pas contestable que le comportement de Monsieur RELAXE n’avait pas été adapté.
Sur l’aspect procédural, le dossier présentait plusieurs lacunes notamment sur les conditions de placement en garde à vue et de force probante de la procédure.
Le Cabinet a donc décidé de soulever l’ensemble des ces points afin de viser une relaxe.
Il a également été décidé que le client ne serait pas présent à l’audience.
Dans un dossier de cette nature, seule une relaxe peut permettre d’éviter les sanctions sur le permis de conduire.
Il est important d’avoir en tête que la défense doit être adaptée en fonction du dossier et du client.
La décision du tribunal correctionnel de LISIEUX.
Sans surprise, le parquet de LISIEUX estimait que les faits qui s’étaient déroulés devant le casino de DEAUVILLE justifiaient une condamnation, notamment une suspension du permis de conduire.
Toutefois, le tribunal correctionnel de LISIEUX a suivi les arguments de la défense.
Ainsi le tribunal correctionnel a jugé que la procédure n’avait pas la force probante suffisante pour justifier la condamnation de Monsieur RELAXE.
Monsieur RELAXE a donc conservé sa liberté et son permis de conduire.
En conclusion, même un dossier en apparence très mauvais peut aboutir à une relaxe. Une bonne préparation de votre audience est toujours indispensable.
Si vous faites face à des accusations similaires ou à toute autre situation juridique délicate, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’experts est prête à défendre vos droits avec la même détermination et efficacité.
