La question de la vidéo surveillance en copropriété est aujourd’hui d’actualité tant il est mis l’accent sur l’insécurité et où, dans le même temps, le coût de ces installations est de moins en moins onéreux.
Il convient donc, dans le cadre de ces conditions particulièrement propices, d’examiner les limites posées par les textes et par les tribunaux afin de déterminer les contours des droits de chacun.
A cet égard, il est important de rappeler que les copropriétaires ne peuvent intervenir pour porter atteinte aux parties communes et installer de leur propre chef des systèmes de vidéo surveillance dans les communs.
En effet, seule une assemblée générale peut décider d’une intervention en parties communes, et il est donc parfaitement interdit à un copropriétaire d’installer une caméra dans les couloirs communs ou dans le hall, quand bien même il s’agirait là d’assurer une sécurité renforcée pour les résidents.
A l’inverse, le syndicat des copropriétaires peut envisager la mise en place d’un système de vidéosurveillance.
Cependant, et même dans le cas d’un vote régulier par l’assemblée générale des copropriétaires, il conviendra de veiller à ne pas orienter les caméras vers les parties privatives.
Ainsi, la CNIL rappelle en effet que le seul objectif d’un tel système est celui de la surveillance des parties communes et rien d’autre…
Le cabinet PELTIER & CALDERERO se tient à votre disposition pour toute problématique immobilière.
