Nous poursuivons notre une série de cas réels traités par notre cabinet d’avocats, spécialiste du permis de conduire et du droit routier, chacun illustrant notre engagement à défendre les droits de nos clients avec rigueur et détermination. Nous vous invitons à découvrir comment, à travers une défense stratégique et personnalisée, nous avons pu obtenir des résultats favorables, parfois même surprenants, pour nos clients. Explorez ces récits où la justice a été rétablie et laissez-vous guidé par l’expertise de notre cabinet dans la défense de vos droits. Aujourd’hui, notre série nous ramène devant le tribunal de police de LE MANS pour défendre un chauffeur routier désigné par son employeur pour 6 excès de vitesse.
Un seul radar pour 6 excès de vitesse…
Notre dossier commence avec un chauffeur routier un peu tête en l’air. Son camion était équipé d’un régulateur de vitesse. Malheureusement, le régulateur devait être réactivé après une pause ce que notre chauffeur oubliait de faire …
A l’occasion d’un trajet régulier et après la fameuse pause, le chauffeur passait toujours devant le même radar. Résultat, 6 excès de vitesse en moins de 2 mois.
Le chauffeur ne voyant pas de flash ne s’est pas alarmé.
La désignation par l’employeur qui fait mal.
Tout d’abord, le chauffeur n’est pas immédiatement informé des excès de vitesse. L’employeur est le premier à recevoir les avis de contravention, celui-ci doit alors désigné le conducteur du véhicule.
C’est là que les choses se compliquent pour notre chauffeur.
Le chauffeur va recevoir le même jour les 6 avis de contraventions pour les 6 excès de vitesse. Le permis de conduire du chauffeur, dont dépend le travail, était menacé.
La stratégie de défense pour notre chauffeur et ses 6 excès de vitesse.
Avant tout, une désignation ne vous empêche pas de contester les excès de vitesse.
En premier lieu, le Cabinet former un recours auprès de l’Officier du ministère public du MANS, lequel a, comment trop souvent, maintenu les poursuites.
Le dossier a alors été porté devant le tribunal de Police de LE MANS.
ATTENTION, la contestation entrainera votre audition par la police ou la gendarmerie. Vos déclarations peuvent vous être fatales et écarter une relaxe. Vous devez soit demander à votre Avocat en permis de conduire soit garder le silence. Certaines déclarations sont impossible à rattraper …
Comme à chaque fois, la première démarche consiste à récupérer la copie de la procédure. Vous devez avoir votre entier dossier !
Ensuite, il faut soit se concentrer sur le radar soit sur l’identification du conducteur ou les deux pour espérer une relaxe.
En l’espèce, le radar ne pouvait pas être remis en cause.
Le reste du dossier appelait davantage de critiques. Ainsi, les photos des infractions pour excès de vitesse ne permettaient pas d’identifier le conducteur.
Surtout, rien dans le dossier ne permettait de rattacher le chauffeur aux infractions. En effet, l’Officier du ministère public de LE MANS ne produisait pas devant le tribunal de police de LE MANS les éléments fournis par l’employeur dans le cadre de la désignation.
La décision du tribunal de police de LE MANS : RELAXE
Sans surprise, l’Officier du ministère public de LE MANS n’entendait pas accepter la relaxe et demandait des sanctions pour chacun des 6 excès de vitesse.
Toutefois, le tribunal de police de le MANS a suivi les arguments de la défense.
Ainsi, le tribunal de police a jugé que la procédure ne permettait pas de retenir la culpabilité du chauffeur routier. Le tribunal a prononcé une relaxe pour les 6 excès de vitesse.
Notre chauffeur n’a donc perdu aucun point, il n’a payé aucune amende et a surtout préserver son permis de conduire. (article Actu.fr)
