Alcool au volant : les différents taux mentionnés par la loi.
Le taux contraventionnel.
La concentration d’alcool au volant dans l’air expiré ne doit pas être égale ou supérieure à 0,25 mg/L (ou 0,50 g/L de sang) – Art R 234-1 du Code de la route.
Le taux délictuel.
La concentration d’alcool ne doit pas être égale ou supérieure à 0,40 mg/L d’air expiré (ou 0,80 g/L de sang) – Article L 234-1 du Code de la route.
Alcool au volant et suspension administrative.
Au premier lieu, la suspension administrative est souvent la première sanction lorsque vous êtes contrôlé positif.
Immédiatement après le contrôle, les forces de l’ordre vous remettront un avis de rétention du permis de conduire.
A cet instant, vous ne pourrez plus conduire votre véhicule.
Dans les jours qui suivent, vous recevrez un arrêté de suspension administrative prit par le Préfet – Art L 224-7 du Code de la route.
La décision du Préfet vous est remise soit directement par les forces de l’ordre soit par lettre recommandée.
En général, la durée de suspension varie de 6 mois à 12 mois.
Alcool au volant et poursuites pénales.
La gravité des poursuites dépend de votre taux et de vos antécédents.
D’abord, le Parquet peut engager des poursuites dans le cadre d’une composition pénale.
Ce mode de poursuite est le moins grave au niveau pénal. Toutefois les conséquences sur le permis de conduire peuvent être importantes.
Ensuite, le Parquet peut vous poursuivre sous la forme d’une ordonnance pénale (contraventionnelle ou délictuelle). Assez proche de la composition pénale, les peines sont plus sévères notamment sur le permis de conduire.
Enfin, vous pouvez être poursuivi directement devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police.
Vous devez alors préparer votre passage au tribunal le plus tôt possible.
Alcool au volant et sanctions pénales.
Le Code de la route prévoit une peine de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 € d’amende à titre de peine principale.
Vous risquez également :
- La suspension du permis de conduire d’une durée de 3 ans au plus.
- L’annulation du permis de conduire d’une durée de 3 ans au plus.
- La peine de travail d’intérêt général.
- La peine de jours-amende.
- L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur.
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- La confiscation du véhicule.
Les peines sont aggravées en cas de récidive, l’annulation du permis de conduire devient automatique.
Alcool au volant et perte de points.
Que votre taux soit contraventionnel ou délictuel, vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire.
Avant tout, il est donc indispensable de vérifier votre solde de points rapidement.
Ensuite, le moment où vous perdrez vos points varie énormément d’une procédure à l’autre. Une bonne connaissance des délais peut sauver votre permis de conduire.
Enfin, la maitrise des délais et également indispensable pour faire votre stage de récupération de points au bon moment.
Comment vous défendre ?
En premier lieu, vous devez vous procurer la procédure afin de vérifier la présence d’un éventuel vice de procédure. Un vice de procédure peut permettre de faire annuler les poursuites et donc la peine.
En second lieu, vous devez préparer le plus tôt possible votre passage au tribunal, notamment en réunissant les justificatifs appropriés (ex : prise de sang, contrat de travail …).
Enfin, n’hésitez pas à contacter le cabinet PELTIER & CALDERERO pour préparer votre défense.
Expert en droit routier/permis de conduire, le cabinet conseille et défend votre permis de conduire à LE MANS, LAVAL, CHARTRES, SAUMUR, ALENÇON …
