Excès de vitesse – Définition.
Le Code de la route distingue les excès de vitesse en fonction de l’importance du dépassement :
- Le dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h.
- Le dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et mois de 30 km/h.
- Le dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 30 km/h et mois de 40 km/h.
- Le dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 40 km/h et mois de 50 km/h.
- Les grands excès de vitesse – dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
Excès de vitesse – Les différents modes de poursuites.
Les poursuites dépendent principalement de l’importance de l’excès de vitesse.
Les petits excès de vitesse (-40 km/h) seront poursuivis sous la forme d’un avis de contravention.
Les excès de vitesse les plus graves feront soit l’objet d’une ordonnance pénale soit d’une convocation devant le tribunal de police.
L’ordonnance pénale a tendance à se généraliser mais ce mode de poursuite ne vous permet pas de vous défendre devant un juge. Vous devrez d’abord faire opposition pour ensuite être convoqué devant un juge.
Les sanctions.
- Dépassement de moins de 20 km/h – Amende de 3ème classe – Perte d’un point.
- Dépassement de moins de 30 km/h – Amende de 4ème classe – Perte de 2 points.
- Dépassement de moins de 40 km/h – Amende de 4ème classe – Perte de 3 points.
- Dépassement de point de 50 km/h – Amende de 4ème classe – Perte de 4 points.
- Dépassement de plus de 50 km/h – Amende de 5ème classe – Perte de 6 points.
Attention, les dépassements de plus de 30 km/h vous exposent à une suspension de votre permis de conduire.
La suspension sera quasi systématique pour les excès de vitesse supérieurs à 40 km/h. Une confiscation du véhicule est également possible.
Comment contester un excès de vitesse ?
En premier lieu, pour les avis de contravention, vous pouvez former un recours soit auprès du l’Officier du Ministère Public soit directement sur le site de l’ANTAI.
Les modalités de contestation sont toujours mentionnées sur l’avis de contravention. Le site de l’ANTAI est très simple d’utilisation et facilite grandement les contestations.
Attention, une contestation aboutira régulièrement à une convocation devant le tribunal de police, vous devez donc vous préparer à se passage au tribunal au moment de lancer la contestation.
En effet, l’Officier du Ministère Public peut soit annuler les poursuites soit transmettre la convocation au tribunal de police.
En second lieu, lorsque vous êtes poursuivi sous la forme d’une ordonnance pénale, vous pouvez former opposition au greffe de la juridiction ayant rendu la décision.
Enfin, en cas de poursuite devant le tribunal de Police, vous pouvez directement vous défendre à l’audience soit en personne soit assisté d’un avocat permis de conduire. Les décisions rendues par le tribunal de Police peuvent soit faire l’objet d’un appel soit d’un pourvoi en cassation.
Les éléments à vérifier pour contester utilement.
Tout d’abord, vous devez vérifier l’immatriculation, la date et le lieu du contrôle mentionné sur l’avis de contravention.
La cohérence et l’exactitude de ces informations sont essentielles.
Lorsque l’infraction est relevée sans interception, vous devez demander la photo prise par le radar. Vous pouvez contester être le conducteur au moment des faits.
De même, en cas de poursuites devant le tribunal de Police, vous devez contrôler le carnet de métrologie du radar et le numéro d’identification.
Enfin, il est possible de vérifier si le lieu du contrôle est compatible avec l’infraction relevée ainsi que la vitesse autorisée à cette endroit.
L’assistance d’un avocat permis de conduire est fortement conseillé pour vérifier tous ces points dans la procédure et éventuellement soulever des nullités devant le tribunal.
