Bienvenue sur notre site, où nous vous présentons une série de cas réels traités par notre cabinet d’avocats, chacun illustrant notre engagement à défendre les droits de nos clients avec rigueur et détermination. Que ce soit à SAUMUR ou ailleurs, chaque affaire est unique par sa nature et par les défis juridiques qu’elle présente. Nous vous invitons à découvrir comment, à travers une défense stratégique et personnalisée, nous avons pu obtenir des résultats favorables, parfois même surprenants, pour nos clients. Explorez ces récits où la justice a été rétablie face à des accusations de , et laissez-vous guider par l’expertise de notre cabinet dans la défense de vos droits.
SAUMUR, une rave party et un permis de conduire en péril.
Voici les ingrédients du dossier du jour devant le tribunal correctionnel de SAUMUR.
Notre client, Monsieur RAVE décide de se rendre à proximité d’une rave party. Les gendarmes de SAUMUR avait mis en place un dispositif afin de contrôler les voitures approchant la soirée.
Monsieur RAVE arrive donc en voiture et décide d’aborder deux femmes à une centaine de mètres de barrage routier.
Les forces de l’ordre trouve le comportement de Monsieur RAVE suspect. Devons nous en déduire qu’il est suspect d’aborder une femme dans la rue …
Malheureusement pour Monsieur RAVE le contrôle se passe mal et va conduire à son placement en garde à vue.
En effet, Monsieur RAVE a refusé de se soumettre aux contrôles d’alcool et de stupéfiants. Monsieur RAVE estimait ne plus être au volant de son véhicule au moment du contrôle.
Si l’idée est séduisante, elle n’est toutefois pas juste, un contrôle peut intervenir même après avoir quitté le véhicule. Monsieur RAVE n’était visiblement pas avocat en permis de conduire …
Le Parquet de SAUMUR était disposé à faire la fête au permis de conduire de Monsieur RAVE
Le Paquet de SAUMUR qui connaissait « un peu » Monsieur RAVE a décidé de le poursuivre pour plusieurs faits.
Le Procureur de SAUMUR a décidé de retenir le refus de se soumettre aux dépistages d’alcool et de stupéfiant en retenant la récidive.
En outre, Le Parquet retenait également l’état d’ivresse manifeste.
Inutile de dire que le permis de conduire de Monsieur RAVE était triplement exposé à une annulation…longue.
Surtout, la prison se profilait pour Monsieur RAVE.
L’audience devant le tribunal correctionnel de SAUMUR a confirmé les craintes.
Le Parquet sollicitait 6 mois d’emprisonnement fermes, 4 mois de sursis probatoire et l’annulation du permis de conduire.
La stratégie de défense pour Monsieur RAVE.
Monsieur RAVE contestait l’ensemble des faits, il était donc important de justifier d’une absence de problématique pour l’alcool et les stupéfiants.
Avant tout, vous devez produire des analyses médicales (prise de sang et/ou test urinaire).
Ensuite, le risque de prison ferme étant très présent, il fallait également encourager le tribunal correctionnel soit à écarter la prison ferme soit à retenir un sursis probatoire total.
Là aussi, vous devez absolument justifier d’un travail ou d’une formation. Il faut donner des perspectives au tribunal.
Enfin et surtout, il faut creuser, creuser et creuser la procédure afin de faire annuler les poursuites.
Dans ce dossier, votre avocat en permis de conduire s’est principalement concentré sur les conditions du contrôle.
Le contrôle systématique impliquait des autorisations du Parquet de SAUMUR ou du Préfet. Un tel barrage ne peut intervenir sans autorisation préalable. Ces autorisations doivent préciser de façon claire le lieu et les heures du contrôle.
Si les documents ne sont pas présent en procédure ou si le contrôle a eu lieu en dehors du cadre, la nullité de votre contrôle est possible.
De plus, l’idée de contrôler une personne au motif qu’elle aborde deux femmes ne manque pas de surprendre un avocat permis de conduire.
Parfois les idées de départ s’effacent devant une idée de dernière minute à l’audience …
La décision du tribunal correctionnel de SAUMUR
On ne le dira jamais assez, il est important de regarder le dossier « physique » en arrivant à l’audience.
Le dossier présent à l’audience est celui qui servira au juge pour trancher et sur lequel doit s’appuyer le Parquet comme l’avocat de la défense.
Avant l’audience, votre avocat permis de conduire avait remarqué l’absence d’attestation de conformité malgré la présence d’une procédure dématérialisée.
En clair, les procès-verbaux faisaient l’objet d’une signature électronique, merci la modernité …
Dans ce cas, la procédure doit être obligatoirement accompagnée d’une attestation de conformité, une signature électronique ne permettant pas les mêmes garanties qu’une signature manuscrite.
En l’absence de cette attestation, les procès-verbaux perdent toute valeur probante, ce n’est plus que du papier …
Le tribunal correctionnel de SAUMUR a suivi les arguments de la défense.
Ainsi le tribunal correctionnel a jugé que la procédure n’avait pas la force probante suffisante pour justifier la condamnation de Monsieur RAVE
Monsieur RAVE a donc conservé sa liberté et son permis de conduire.
Vous devez garder en tête que même un dossier en apparence très mauvais peut aboutir à une relaxe. Une bonne préparation de votre audience est toujours indispensable.
Si vous faites face à des accusations similaires ou à toute autre situation juridique délicate, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’experts est prête à défendre vos droits avec la même détermination et efficacité.
