Les radars routiers évoluent rapidement. Après les radars fixes, les radars mobiles, les voitures-radars ou encore les radars de franchissement, de nouveaux dispositifs sont régulièrement annoncés ou expérimentés pour contrôler plus efficacement la vitesse des conducteurs.
Le sujet est simple : les radars modernes ne se limitent plus nécessairement à une photographie prise au dernier moment devant l’appareil. Certains dispositifs peuvent contrôler les véhicules bien avant leur passage au niveau du radar, parfois plusieurs dizaines voire centaines de mètres en amont.
Pour les automobilistes, cela signifie qu’un freinage tardif devant le radar n’est pas toujours suffisant pour éviter une verbalisation.
Droit routier
Radars nouvelle génération : attention aux idées reçues
Un excès de vitesse relevé par radar peut entraîner une amende, une perte de points, une suspension du permis de conduire et, dans les cas les plus graves, une convocation devant le tribunal.
Mais une infraction relevée par radar n’est pas pour autant incontestable. La procédure, l’identification du conducteur, le type d’appareil utilisé, la vitesse retenue et les mentions du procès-verbal peuvent devoir être vérifiés.
Contacter le cabinetPourquoi les radars évoluent-ils ?
Les radars ont longtemps été perçus comme des appareils fixes, visibles, placés au bord de la route et déclenchés au passage du véhicule.
Cette image est aujourd’hui incomplète. Les dispositifs de contrôle automatisé se sont diversifiés : radars fixes, radars mobiles, voitures-radars, radars de chantier, radars de franchissement, radars autonomes ou encore dispositifs capables d’analyser plusieurs voies de circulation.
L’objectif affiché par les pouvoirs publics est de renforcer le contrôle des comportements dangereux sur la route, notamment les excès de vitesse, le franchissement de feux rouges ou certaines infractions constatées automatiquement.
En pratique, cette évolution rend les contrôles moins prévisibles pour les conducteurs.
Le point important
Le fait qu’un radar soit automatique ne signifie pas que le dossier ne peut pas être contesté. Il faut distinguer la réalité de l’infraction, la régularité de la procédure et l’identification du conducteur.
Quelles sanctions en cas d’excès de vitesse constaté par radar ?
Les sanctions dépendent principalement de l’écart entre la vitesse autorisée et la vitesse retenue après application de la marge technique.
En matière d’excès de vitesse, l’article R. 413-14 du Code de la route prévoit notamment une perte de points variable selon l’importance du dépassement.
| Dépassement de vitesse | Retrait de points | Risque principal |
|---|---|---|
| Moins de 20 km/h | 1 point | Amende forfaitaire |
| Entre 20 et moins de 30 km/h | 2 points | Amende forfaitaire |
| Entre 30 et moins de 40 km/h | 3 points | Amende forfaitaire et suspension possible |
| Entre 40 et moins de 50 km/h | 4 points | Suspension possible du permis |
| 50 km/h ou plus | 6 points | Tribunal, suspension, confiscation possible selon les cas |
Plus l’excès de vitesse est important, plus les conséquences peuvent devenir lourdes : suspension administrative, suspension judiciaire, obligation de stage, convocation devant le tribunal de police, voire immobilisation ou confiscation du véhicule dans certaines situations.
Pour consulter le texte officiel, vous pouvez vous reporter à l’article R. 413-14 du Code de la route sur le site Légifrance : article R. 413-14 du Code de la route.
Peut-on contester un excès de vitesse relevé par radar ?
Oui. Un avis de contravention reçu après un contrôle radar peut être contesté, mais la contestation doit être réfléchie.
Il ne suffit pas d’affirmer que l’on ne roulait pas à la vitesse indiquée. Il faut analyser concrètement le dossier et déterminer l’axe de défense le plus pertinent.
1. Vérifier l’identification du conducteur
En matière de radar automatique, la photographie ne permet pas toujours d’identifier clairement le conducteur.
Cette question est essentielle, notamment lorsque le titulaire du certificat d’immatriculation n’était pas le conducteur du véhicule au moment des faits.
Selon les cas, la stratégie peut consister à contester l’infraction, à désigner le conducteur réel ou à discuter la responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation.
2. Demander le cliché radar
En cas de contrôle radar, il est possible de demander la photographie prise par l’appareil.
Cette démarche peut permettre de vérifier la plaque d’immatriculation, le véhicule concerné, le sens de circulation, la présence éventuelle de plusieurs véhicules sur le cliché ou encore l’identification possible du conducteur.
La demande de photographie ne suspend pas automatiquement les délais de contestation. Il faut donc agir rapidement et ne pas attendre passivement le retour du cliché.
La démarche officielle de demande de photographie est accessible sur Service-Public : demande de photographie en cas d’amende radar.
3. Examiner le procès-verbal et les mentions techniques
Certains dossiers nécessitent une analyse plus technique : type de radar utilisé, conditions de contrôle, lieu de l’infraction, vitesse mesurée, vitesse retenue, sens de circulation, cohérence des mentions, homologation ou vérification de l’appareil.
Une erreur, une contradiction ou une imprécision peut parfois avoir une incidence sur la validité de la poursuite.
4. Attention au paiement trop rapide
Le paiement de l’amende forfaitaire entraîne en principe la reconnaissance de l’infraction et déclenche ensuite le processus de retrait de points.
Avant de payer, il est donc important de vérifier si une contestation est utile, notamment lorsque le permis de conduire est fragile ou lorsque le conducteur risque une invalidation pour solde de points nul.
Radar et retrait de points : le vrai danger est parfois le permis
Beaucoup de conducteurs se concentrent sur le montant de l’amende.
Pourtant, dans de nombreux dossiers, l’enjeu principal n’est pas financier : il s’agit du permis de conduire.
Un retrait de 1, 2, 3, 4 ou 6 points peut devenir très problématique si le conducteur a déjà perdu plusieurs points auparavant.
Le danger est encore plus important pour les jeunes conducteurs en permis probatoire, pour les professionnels de la route, pour les salariés qui ont besoin de conduire ou pour les chefs d’entreprise utilisant quotidiennement leur véhicule.
Permis fragile : ne payez pas sans vérifier
Si votre solde de points est faible, le paiement d’une amende radar peut provoquer une perte de points et, à terme, une invalidation du permis de conduire.
Dans cette situation, il est préférable de faire analyser la procédure avant toute décision.
Résultats du cabinet
Des dossiers de radars et d’excès de vitesse peuvent être gagnés
Le cabinet PELTIER & CALDERERO intervient régulièrement en droit routier et en défense du permis de conduire.
Dans certains dossiers, l’analyse du radar, du procès-verbal ou de l’identification du conducteur peut permettre d’obtenir une relaxe ou d’éviter une perte de points.
Voir un résultat obtenu en matière d’excès de vitesseL’intervention du cabinet PELTIER & CALDERERO
Le cabinet intervient pour les conducteurs confrontés à une contravention radar, un excès de vitesse important, une suspension de permis ou un risque d’invalidation du permis de conduire.
L’analyse du dossier peut notamment porter sur :
- la régularité de l’avis de contravention ;
- la possibilité de demander et d’exploiter le cliché radar ;
- l’identification ou non du conducteur ;
- la cohérence du lieu de l’infraction ;
- le type de radar utilisé ;
- les conséquences sur le solde de points ;
- l’opportunité de contester ou non l’amende ;
- les risques en cas de convocation devant le tribunal de police.
Chaque dossier doit être étudié individuellement. Une contestation mal préparée peut être inefficace, tandis qu’une contestation ciblée peut permettre de préserver le permis de conduire.
Vous avez reçu une amende radar ?
Avant de payer ou de contester seul, le cabinet peut analyser votre situation et vous indiquer les risques réels pour votre permis.
Cabinet PELTIER & CALDERERO – Avocats au Mans en droit routier et permis de conduire.
Prendre contact avec le cabinetQuestions fréquentes sur les radars et les excès de vitesse
Peut-on contester une amende radar automatique ?
Oui. Une amende radar peut être contestée, notamment en cas de doute sur l’identification du conducteur, le véhicule, la photographie, le lieu de l’infraction ou la régularité de la procédure.
Faut-il payer l’amende avant de contester ?
Non. En principe, payer l’amende revient à reconnaître l’infraction. Avant tout paiement, il faut vérifier si une contestation est envisageable.
La demande de photo radar suspend-elle le délai de contestation ?
Non, la demande de cliché ne suspend pas automatiquement les délais. Il faut donc être vigilant et agir rapidement.
Un radar peut-il flasher avant le passage devant l’appareil ?
Certains dispositifs modernes peuvent contrôler les véhicules en amont du radar. Il ne faut donc pas raisonner uniquement sur le moment où le véhicule passe devant l’appareil.
Que risque-t-on en cas de grand excès de vitesse ?
Un excès de vitesse de 50 km/h ou plus peut entraîner une perte de 6 points, une forte amende, une suspension du permis et une convocation devant le tribunal.
Un avocat peut-il éviter le retrait de points ?
Si la contestation aboutit à une relaxe ou si l’infraction n’est pas définitivement établie, le retrait de points peut être évité. Tout dépend du dossier et de la procédure.
