Prêter sa voiture peut sembler anodin… mais si la personne à qui vous confiez votre véhicule n’a pas le permis de conduire, les conséquences peuvent être très lourdes. Un avocat en droit routier le rappelle : cette infraction engage la responsabilité du propriétaire du véhicule.
Prêter son véhicule sans permis : une infraction pénale
En vertu de l’article L.221-2 du Code de la route, il est interdit de prêter un véhicule à une personne non titulaire du permis correspondant. Cette règle s’applique même si le conducteur est un proche, en attente de repasser son examen ou en apprentissage.
👉 Sans permis, la conduite est strictement interdite, quelles que soient les circonstances.
Quelles sanctions pour le propriétaire ?
Si vous prêtez votre voiture à un conducteur sans permis, vous encourez :
- 🚨 Jusqu’à 1 an d’emprisonnement ;
- 🚨 15 000 € d’amende ;
- 🚨 La confiscation du véhicule, dans certains cas ;
- 🚨 Le refus d’indemnisation par votre assurance en cas d’accident.
Un avocat en droit routier peut vous assister pour contester les poursuites ou négocier les sanctions, notamment si vous ignoriez que le conducteur n’avait plus le permis.
Et si vous ne saviez pas que le conducteur n’avait pas de permis ?
La loi prévoit une exception : si vous pouvez prouver que vous ignoriez l’absence de permis, votre responsabilité peut être écartée. Cependant, la charge de la preuve vous incombe. Sans élément concret, vous restez juridiquement responsable.
Le bon réflexe avant de prêter votre voiture
Avant de confier votre véhicule, vérifiez toujours la validité du permis de conduire du conducteur, même s’il s’agit d’un membre de votre famille.
Un simple contrôle peut vous éviter de lourdes sanctions pénales et financières.
⚖️ En cas de poursuites ou de litige avec votre assureur, contactez un avocat en droit routier pour obtenir un accompagnement juridique personnalisé.
