Un accident peut avoir de lourdes conséquences pour vous, tant sur le plan physique que financier. En cas d’accident, vous avez le droit à une indemnisation. Cette indemnisation peut être obtenue par voie amiable, c’est-à-dire en négociant directement avec l’assurance de l’auteur de l’accident, ou par voie judiciaire, c’est-à-dire en saisissant la justice.
1- INDEMNISATION AMIABLE
La procédure d’indemnisation amiable est la procédure la plus simple et la plus rapide pour vous. Elle consiste à négocier directement avec l’assurance de l’auteur de l’accident.
Pour initier la procédure amiable, vous devez faire une déclaration d’accident à l’assurance dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident. La déclaration d’accident doit contenir les informations suivantes :
- Les coordonnées de la victime et de l’auteur de l’accident
- Les circonstances de l’accident
- Les dommages subis par la victime
L’assurance de l’auteur de l’accident dispose d’un délai de 3 mois pour vous proposer une offre d’indemnisation.
L’offre de l’assurance doit être conforme au barème d’indemnisation des accidents corporels. Ce barème est fixé par la loi et permet d’évaluer les différents postes de préjudice subis par la victime.
Si vous êtes d’accord avec l’offre, vous pouvez la signer. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’offre d’indemnisation, vous pouvez la refuser. Vous n’avez aucune obligation d’accepter.
Dans ce cas, vous devez saisir la justice pour obtenir une indemnisation.
2 – INDEMNISATION JUDICIAIRE
La procédure d’indemnisation judiciaire est plus longue et plus complexe que la procédure d’indemnisation amiable. En effet, vous devez saisir la justice pour obtenir une indemnisation.
Vous disposez de deux options.
D’abord sur le plan pénal en déposant une plainte. La plainte doit contenir les informations suivantes :
- Les coordonnées de la victime et de l’auteur de l’accident
- Les circonstances de l’accident
- Les dommages subis par la victime
Vous devrez alors attendre l’issue de l’enquête pour recevoir un avis à victime. Vous pourrez former une demande d’indemnisation à l’occasion de l’audience pénale.
Tous les accidents ne relèvent pas obligatoirement du droit pénal.
Ensuite sur le plan civil en assignant le responsable de votre préjudice.
Vous devrez généralement passer une procédure d’expertise afin de chiffrer votre préjudice avec précision.
Le tribunal va alors convoquer les parties devant lui. Lors de l’audience, le tribunal va entendre les parties. Le tribunal va ensuite rendre sa décision.
La décision du tribunal est susceptible d’appel.
3 – L’INTÉRÊT DE PRENDRE UN AVOCAT
Il est vivement conseillé de prendre un avocat pour négocier l’indemnisation en cas d’accident. L’avocat est un professionnel du droit qui connaît parfaitement les procédures. Il pourra vous aider à obtenir la meilleure indemnisation possible soit avec l’assurance soit auprès du tribunal.
L’avocat pourra notamment :
- Vous aider à faire votre déclaration d’accident
- Vous aider à négocier avec l’assurance de l’auteur de l’accident
- Vous représenter devant le tribunal si vous saisissez la justice
4 – Conseils pour obtenir la meilleure indemnisation
Voici quelques conseils pour obtenir la meilleure indemnisation en cas d’accident :
- Collectez tous les documents nécessaires
Avant de négocier ou de saisir la justice, il est important de collecter tous les documents nécessaires. Ces documents peuvent notamment être :
- Le certificat médical
- Les factures des frais médicaux
- Les pertes de revenus
- Les dommages matériels
- Facture/devis de réparation
- Soyez organisé
Il est important d’être organisé lorsque vous négociez ou que vous saisissez la justice. Conservez tous les documents relatifs à votre accident et gardez une trace de toutes les communications que vous avez avec l’assurance ou le tribunal.
- Soyez patient
La réparation d’un accident peut prendre du temps. Il est important d’être patient et de ne pas céder aux pressions de l’assurance ou du tribunal.
Conclusion
La réparation de votre préjudice en cas d’accident est un droit. Il est important de connaître vos droits et de les faire valoir. En cas d’accident, il est vivement conseillé de prendre un avocat pour vous aider à obtenir la meilleure indemnisation possible.
