Recevoir une ordonnance pénale peut être déroutant : pas d’audience, une décision “déjà tombée”, et des délais qui partent vite.
La bonne question n’est pas “est-ce que je peux contester ?”, mais plutôt : faut-il faire opposition, et comment le faire sans rater le délai ? (et sans se mettre en difficulté).
L’opposition, c’est quoi exactement ?
L’opposition est la voie de recours qui permet de contester une ordonnance pénale.
En pratique, si vous faites opposition, l’affaire est rejugée selon la procédure ordinaire, devant la juridiction compétente (tribunal de police ou tribunal correctionnel), avec convocation à une audience.
L’opposition « annule » la peine dans l’attente de l’audience (sauf exécution provisoire).
Délit ou contravention : ce point change le délai
Il existe deux grandes catégories d’ordonnance pénale :
- Ordonnance pénale contraventionnelle → tribunal de police
- Ordonnance pénale délictuelle → tribunal correctionnel
👉 Le délai d’opposition n’est pas le même :
- 45 jours pour une ordonnance pénale délictuelle
- 30 jours pour une ordonnance pénale contraventionnelle
Point de départ : quand le délai commence réellement
Le délai d’opposition court à compter :
- de la date de présentation du courrier recommandé de notification
- de la notification verbale par le procureur de la République (ou son délégué) le jour de la convocation.
⚠️ Cas important : si le courrier revient « non distribué » ou « non réclamé », un nouveau délai de 30 jours court à compter du jour où le prévenu a effectivement connaissance de sa condamnation.
Comment faire opposition (concrètement) ?
Deux modes sont possibles :
1) Par courrier (simple ou recommandé)
L’opposition peut être faite par lettre simple ou recommandée, à condition qu’elle parte dans le délai (le cachet de la poste sert de référence). Le recommandé est préférable pour conserver une preuve.
2) Par déclaration au greffe
Vous pouvez aussi faire opposition par déclaration au greffe (en personne), ou via un avocat.
Il est conseillé de faire intervenir un avocat pour régulariser l’opposition. Vos délais seront contrôlés. Votre avocat sera informé de votre audience par le greffe.
✅ Conseil pratique : gardez toujours une preuve d’envoi / un accusé de réception, et une copie de l’opposition.
Conséquences : ce que vous gagnez… et ce que vous risquez
Ce que l’opposition change :
- L’affaire sera rejugée à l’audience (procédure ordinaire).
- La peine n’est pas mise à exécution
- la perte de points est repoussée.
Peut-on revenir en arrière ?
Oui : il est possible de renoncer à l’opposition / se désister jusqu’au jour de l’audience.
Il est important de consulter votre Avocat afin d’apprécier le désistement.
Quand l’opposition est souvent pertinente
Sans faire de “recette” universelle, l’opposition est fréquemment envisagée quand :
- vous contestez la qualification, la réalité des faits, ou la procédure ;
- vous voulez discuter la peine (amende, suspension, peines complémentaires) ;
- l’ordonnance pénale entraîne des conséquences importantes (travail, assurance, permis, points, etc.).
- vous voulez « gagner du temps »
- vous voulez éviter l’invalidation de votre permis de conduire.
