Accélération brusque, oubli de clignotant, non-respect d’un stop… Lorsqu’un élève en conduite accompagnée commet une infraction, la question se pose souvent : qui est responsable ? Un avocat en droit routier rappelle que c’est l’accompagnateur qui assume les conséquences.
L’accompagnateur, seul responsable en cas d’infraction
Pendant la conduite accompagnée, le jeune conducteur n’a pas encore de permis. Il ne peut donc pas être considéré comme un conducteur autonome sur le plan juridique.
👉 En cas d’infraction, l’adulte accompagnateur est entièrement responsable :
- Il doit payer l’amende ;
- Il peut perdre des points sur son propre permis ;
- Il peut être amené à justifier sa conduite auprès des autorités.
Un avocat en droit routier peut intervenir si l’accompagnateur conteste la responsabilité ou la régularité du procès-verbal.
En cas d’accident : qui paie ?
Si l’élève provoque un accident de la route, la responsabilité civile de l’accompagnateur est engagée.
En cas de faute grave — par exemple, usage du téléphone, inattention manifeste ou non-respect du code de la route — la responsabilité pénale de l’accompagnateur peut également être recherchée.
Dans ce type de situation, un avocat en droit routier est indispensable pour évaluer les recours possibles et défendre vos intérêts.
Conditions pour être accompagnateur
Pour encadrer un élève en conduite accompagnée, l’accompagnateur doit :
- Être titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans sans interruption ;
- Être mentionné sur le contrat d’assurance du véhicule ;
- Respecter toutes les règles du code de la route pendant la conduite.
Restez concentré : vous êtes responsable
Même sans les mains sur le volant, l’accompagnateur reste aux commandes sur le plan légal. La vigilance est donc essentielle pour garantir la sécurité et éviter toute sanction.
⚖️ En cas d’infraction ou d’accident pendant une conduite accompagnée, consultez un avocat en droit routier pour obtenir des conseils adaptés et protéger vos droits.
