🍷 Poursuivi pour alcool au volant au Mans ? Défendez-vous efficacement
Le tribunal de police du Mans est compétent pour juger les infractions liées à l’alcool au volant, qu’il s’agisse d’une contravention (taux compris entre 0,25 mg/L et 0,39 mg/L d’air expiré) ou d’un délit (taux égal ou supérieur à 0,40 mg/L d’air expiré).
Si vous êtes poursuivi pour conduite sous l’emprise de l’alcool, vous risquez des sanctions lourdes : amende, retrait de points, suspension ou annulation du permis. Le cabinet PELTIER & CALDERERO vous accompagne dans votre défense pour éviter une condamnation injustifiée.
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⚖ Quelles sont les sanctions pour alcool au volant ?
Les sanctions varient en fonction du taux d’alcool relevé par les forces de l’ordre :
| Taux d’alcool relevé | Qualification | Sanctions principales |
|---|---|---|
| 🔹 Entre 0,25 mg/L et 0,39 mg/L d’air expiré (ou 0,50 g/L et 0,79 g/L dans le sang) | Contravention | 135€ d’amende, retrait de 6 points, suspension du permis possible |
| 🔸 0,40 mg/L d’air expiré et plus (ou ≥ 0,80 g/L dans le sang) | Délit | Jusqu’à 4 500€ d’amende, retrait de 6 points, suspension jusqu’à 3 ans, stage obligatoire, voire annulation du permis |
| 🚨 En cas de récidive | Délit aggravé | Peine de prison jusqu’à 2 ans, amende jusqu’à 9 000€, Annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule possible |
📌 Plus d’informations sur les sanctions : Legifrance
🚔 Pourquoi une infraction pour alcool au volant est jugée devant le tribunal de police ?
Si vous contestez une contravention pour alcool au volant, votre affaire sera automatiquement transmise au tribunal de police.
Voici quelques motifs de contestation possibles :
✅ Erreur dans le contrôle d’alcoolémie : Le test a été mal effectué ou les délais de vérification n’ont pas été respectés.
✅ Défaut d’information sur vos droits : Le procès-verbal ne mentionne pas l’information relative à votre droit à un second test.
✅ Vices de procédure : Anomalies dans la rédaction du PV ou dans l’utilisation de l’éthylomètre.
✅ Absence de preuve suffisante : La consommation d’alcool n’a pas été formellement reliée à la conduite.
👉 Chaque cas étant unique, notre cabinet analyse votre dossier pour détecter les irrégularités permettant de contester l’infraction.
🔍 Un exemple concret de relaxe obtenue par notre cabinet
Récemment, notre cabinet a obtenu la relaxe d’un conducteur poursuivi pour alcool au volant au Mans. L’analyse du dossier a révélé un doute sur l’homologation de l’éthylomètre, ce qui a conduit le tribunal à l’annulation de la procédure et la relaxe du conducteur.
📌 Découvrez d’autres affaires similaires ici : Actualités sur l’alcool au volant.
📜 Comment se défendre devant le tribunal de police du Mans ?
1️⃣ Étude du dossier : Vérification des éléments techniques et légaux.
2️⃣ Détection des irrégularités : Analyse des erreurs de procédure pouvant justifier une annulation.
3️⃣ Audience devant le tribunal de police : Présentation des arguments de défense.
4️⃣ Décision du tribunal : Possibilité de relaxe ou d’atténuation des sanctions.
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