La durée raisonnable de la période d’essai en droit du travail

À l’occasion d’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juillet 2021, la cour suprême a pu définir ce qui, selon elle, correspondait à une durée de période d’essai raisonnable.

Dans cette affaire, un salarié avait été embauché en qualité de conseiller commercial auxiliaire et c’était vu appliquer, par contrat, une période d’essai d’une durée de six mois.

L’employeur ayant décidé de mettre fin au contrat de travail du salarié un peu plus de trois mois après son embauche, et dès lors dans le cadre de la période d’essai, le salarié a alors saisi le conseil de prud’hommes.

Il estimait que la période d’essai qui lui était applicable en vertu du contrat de travail était d’une durée trop importante, de sorte que la rupture devait selon lui s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si la cour d’appel a été sanctionnée par la Cour de cassation, c’est uniquement en raison du fait qu’elle a affirmé de manière trop générale que la durée de la période d’essai n’était pas raisonnable.

Pour la cour de cassation, il est donc parfaitement possible de considérer qu’une période d’essai est d’une durée excessive, mais à la condition de préciser en quoi, au regard de la catégorie d’emploi occupée, la durée totale de la période d’essai serait excessive.

Me PELTIER se tient à votre disposition pour toute problématique en droit du travail.

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