Le gilet jaune est un accessoire obligatoire pour tous les conducteurs à l’exception des conducteurs de véhicules agricoles ou d’intérêt général prioritaires.
Ces derniers sont dispensés du gilet « classique » à condition de disposer d’une tenue de haute visibilité conforme aux règles relatives aux équipement de protection individuelle mentionnée dans le Code du travail.
Le Code de la route parle plutôt de « gilet de haute visibilité » lorsqu’il est question de gilet jaune et fixe les règles de son utilisation à l’article R 416-19 du Code de la route.
En outre, le gilet n’est pas obligatoirement jaune, le Code n’impose aucune couleur.
Où ranger le gilet dans son véhicule ?
Ainsi, le gilet doit être à portée de main du conducteur lorsqu’il est en circulation. Le Code de la route n’impose donc pas un emplacement en particulier pour le gilet dans le véhicule.
Pour les motards ou les véhicules à moteur non carrossés, le gilet jaune doit être soit sur pilote soit dans un rangement du véhicule.
Quand porter le gilet jaune ?
Le conducteur doit porter le gilet lorsqu’il doit quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.
Tout vêtement porté sur le haut du corps peut être considéré comme un gilet de haute visibilité dès lors qu’il respecte les règles techniques mentionnées dans le Code du travail.
Les sanctions ?
Le Code de la route sanctionne l’absence de gilet à portée de main du conducteur d’une amende de 1er classe (11 €).
L’absence du gilet jaune porté par le conducteur suite à un arrêt du véhicule est sanctionné d’une amende de 4ème classe.
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