Au bout de la torture, la prison

Le Maine Libre du 17 avr 2014

Partager l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

Les autres actualités

Le fauteuil roulant électrique et la loi BADINTER

Dans une décision du 6 mai 2021, la cour de cassation a pu se prononcer sur le statut du fauteuil roulant électrique impliqué dans un accident de la circulation. La question était de importance dans la mesure où le régime juridique applicable dépend de la qualification juridique du « véhicule » en

Une question ?

Le cabinet vous propose une consultation juridique en ligne, nous répondrons à votre question sous 24h (hors-week-end).