Le tribunal de police du Mans a récemment rendu une décision marquante en relaxant un gérant de boîte de nuit poursuivi sur le fondement de l’article R.3353-2 du Code de la santé publique.
L’affaire concernait le décès tragique d’un client, retrouvé noyé après avoir quitté l’établissement en état d’ébriété. Le gérant était accusé d’avoir servi ou accueilli une personne manifestement ivre, une infraction passible d’une amende de 4ᵉ classe.
Toutefois, la défense a démontré que l’état d’ivresse manifeste au moment du service ou de l’admission du client n’était pas établi. L’enquête a révélé que la victime avait consommé de l’alcool avant d’entrer dans l’établissement et que le personnel avait pris des mesures pour assurer sa sécurité lorsqu’il est sorti.
Grâce à l’intervention du cabinet PELTIER & CALDERERO, le tribunal a prononcé la relaxe totale du gérant, reconnaissant que la preuve de l’infraction n’était pas rapportée.
Cette décision était d’autant plus cruciale que la préfecture de la Sarthe envisageait une fermeture administrative de l’établissement, suspendue à l’issue du jugement.
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