Le Cabinet PELTIER CALDERERO est intervenu devant le tribunal correctionnel de BOURGES pour assister un client. Le Parquet de BOURGES avait engagé des poursuites pour conduite après usage de stupéfiants et excès de vitesse.
Au départ, l’invalidation du permis de conduire.
Le dossier avait pour particularité que le client avait vu son permis de conduire être invalidé (décision 48si) pour les faits évoqués devant le tribunal correctionnel.
Le procureur a d’abord fait le choix de poursuivre dans le cadre d’une ordonnance pénale. Comme souvent le client n’a jamais été informé de cette ordonnance pénale.
La décision a été considérée, à tort, comme définitive ce qui a déclenché la perte des points.
Les conséquences ont été importantes car l’ordonnance a entrainé une perte de points sans que le client n’en soit informé. Cette perte de points a déclenché l’invalidation de son permis de conduire …
L’urgence, faire annuler la 48si.
Dans un premier temps, l’urgence a été de récupérer le permis de conduire du client en faisant annuler la décision d’invalidation.
Pour cela, le cabinet a contesté l’ordonnance pénale et saisi le tribunal administratif.
Le tribunal administratif a annulé la décision d’invalidation. Le client a rapidement récupéré son permis de conduire et une indemnisation.
Le tribunal correctionnel de BOURGES, dernière étape dans la préservation du permis de conduire.
Dans un second temps, les démarches ont été concentrées sur l’aspect pénal du dossier et les suites de l’ordonnance pénale pour conduite après usage de stupéfiants.
C’est ainsi que le dossier était appelé devant le tribunal correctionnel de BOURGES.
Le Parquet de BOURGES avait initialement poursuivi le client dans le cadre d’une procédure d’ordonnance pénale mais le client n’a jamais été notifié de la décision.
Cette fois la défense a pu s’exprimer devant un magistrat.
Le Parquet de BOURGES a demandé la suspension du permis de conduire du client.
Le Cabinet a opposé plusieurs nullités de procédure devant le tribunal correctionnel de BOURGES.
Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel de BOURGES ? Vous avez un problème avec votre permis de conduire ? N’hésitez pas à contacter le cabinet PELTIER & CALDERERO.
