Découvrez les obligations posées par le code de la route en France lors de la circulation par mauvais temps. Lorsque les conditions météorologiques se détériorent, il est crucial de connaître et de respecter les règles spécifiques pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Cet article vous présentera les principales obligations, telles que l’allumage des feux, l’adaptation de la vitesse, l’utilisation de pneus adaptés et bien plus encore. Restez informé et préparé pour une conduite responsable, même par mauvais temps.
1 – Mauvais temps et éclairage.
Lorsqu’il pleut, neige, grêle, ou lorsqu’il y a une baisse notable de la visibilité, vous devez allumer les feux de croisement (codes) même en plein jour.
« Quand la visibilité est réduite en raison des circonstances atmosphériques. Toutefois, en
Art R 416-6 du Code de la route
agglomération, même par temps de pluie, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules
à moteur autres que les motocyclettes qui circulent avec au moins leurs feux de position allumés,
lorsque la chaussée est suffisamment éclairée et que cet éclairage permet au conducteur
de voir distinctement à une distance suffisante »
L’utilisation des feux de brouillard arrière est également autorisée en cas de brouillard, de chute de neige importante ou de forte pluie.
« En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route.
Le ou les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu’en cas de brouillard
Art R 416-7 du Code de la route
ou de chute de neige.«
2 – Vitesse adaptée par mauvais temps.
Les vitesses maximales autorisées ne s’entendent que dans des conditions optimales de circulation.
Vous devez adapter votre vitesse aux conditions climatiques et à l’état de la chaussée. En cas de mauvais temps, la visibilité peut être réduite et la chaussée peut être glissante, ce qui nécessite une réduction de vitesse.
La vitesse maximale autorisée peut également être abaissée sur certaines routes par des panneaux de signalisation.
Ainsi, la vitesse doit être réduite lorsque :
- La route risque d’être glissante
- Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes.
Le Code de la route prévoit une amende de 135 € en cas de non respect.
La vitesse est limitée à 50 km/h sur toutes les routes en cas de visibilité inférieure à 50 mètres (Art R413-4 du Code de la route).
3 – En cas de vitesse anormalement réduite.
Vous devez allumer vos feux de détresse.
« Tout conducteur contraint de circuler momentanément à allure fortement réduite est tenu d’avertir, en faisant usage de ses feux de détresse, les autres usagers qu’il risque de surprendre. »
Art R 416-18 alinéa 1 du Code de la route
Cette obligation ne s’applique qu’au dernier conducteur de la file.
« Lorsque la circulation est établie en file ininterrompue, l’obligation prévue à l’alinéa précédent ne s’applique qu’au conducteur du dernier véhicule de la file »
Art R 416-18 alinéa du Code de la route
La violation de cette obligation est sanctionnée d’une amende de 35 €.
4 – Distance de sécurité.
Vous devez maintenir une distance suffisante pour éviter une collision. La distance augmente avec la vitesse.
« Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai
Art R 412-12 du Code de la route
d’au moins deux secondes. »
Les sanctions prévues par le Code sont importantes en cas de violation :
- Une amend de 135 €
- Suspension du permis de conduire
- Retrait de 3 points.
Cette infraction est très factuelle. Le PV de constat doit répondre à des exigences strictes prévues par la jurisprudence.
En cas de poursuite, n’hésitez pas à contacter votre avocat permis de conduire LE MANS – Me CALDERERO.
5 – Essuie-glace.
La présence d’un essuie-glace peut paraitre évident mais le Code de la route sanctionne son absence (ou hors d’usage).
Surtout, le Code de la route vous impose d’avoir un essuie glace répondant aux obligations suivantes :
« une surface d’action, une puissance et une fréquence suffisantes pour que le conducteur puisse, de son siège, voir distinctement la route. »
Art R 316-4 du Code de la route
Cette fois la sanction est une amende de 68 € outre l’immobilisation du véhicule.
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