Un blocage routier au sens du Code de la route.
Le Code de la route parle d’entrave à la circulation lorsqu’il est question d’un blocage routier ou d’un barrage routier.
La notion de blocage routier est définie à l’article L 412-1 du Code de la route.
Ainsi, c’est le fait de placer sur une voie ouverte à la circulation, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle en vue d’entraver ou de gêner la circulation.
L’importance de l’élément intentionnel.
La jurisprudence souligne l’importance de l’élément intentionnel dans la commission de cette infraction.
Le juge doit constater l’intention d’entraver ou gêner la circulation de façon volontaire.
La personne dont le véhicule est en panne ou accidenté, ne peut pas être poursuivie même si la circulation se retrouve bloquée.
Les sanctions en cas de blocage routier.
Le Code de la route prévoit une peine d’emprisonnement de 2 ans et 4.500 € d’amende en cas de blocage routier ou d’entrave à la circulation.
Le Code de la route prévoit également la suspension du permis de conduire pendant une durée de 3 ans au plus lorsque les faits ont été commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule.
Le véhicule peut être immobilisé. Une mise en fourrière est également possible.
Dans ce cas, la personne condamnée s’expose également à la perte de 6 points sur son permis de conduire.
Les infractions voisines.
Le fait de maintenir un véhicule en stationnement même s’il empêche un autre véhicule de quitter son stationnement n’est pas constitutif de l’infraction d’entrave à la circulation.
De même, le fait de placer des objets sur la chaussée pour se réserver une place de stationnement.
Le Code de la route parle de trouble à la circulation et prévoit une contravention de 4ème classe.
