La bande d’arrêt d’urgence constitue une composante essentielle des autoroutes. Ces voies supplémentaires situées sur le côté de la chaussée sont spécialement conçues pour permettre aux conducteurs de stationner temporairement en cas d’urgence ou de panne de véhicule. L’utilisation correcte de ces bandes peut sauver des vies, réduire les risques d’accidents et faciliter l’intervention des services de secours. Dans cet article, nous explorerons les bonnes pratiques, les interdictions et les sanctions pour votre permis de conduire.
1 – Définition.
Le Code de la route donne la définition de la bande d’arrêt d’urgence :
« partie d’un accotement située en bordure de la chaussée et spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue, l’arrêt ou le stationnement des véhicules »
Art R110-2 du Code de la route
La bande d’arrêt d’urgence fait partie intégrante de la chaussée. Elle est séparée de la chaussée par une ligne peinte de couleur blanche.
2 – Bande d’arrêt d’urgence : circulation.
La règle est simple et claire. Il est interdit de circuler sur la bande d’arrêt d’urgence :
« La circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence est interdite »
Art R412-8 du Code de la route
Le code de la route prévoit des sanctions sévères en cas de violation
- une amende de 135 €.
- une suspension du permis de conduire d’une durée de 3 ans au plus.
- le retrait de 3 points sur le permis de conduire (art R 412-8 al 3 du Code de la route).
3 – Bande d’arrêt d’urgence : franchissement.
Le Code de la route règlement aussi bien le franchissement que le simple chevauchement de la ligne :
« Elles ne peuvent être chevauchées ou franchies qu’en cas de nécessité absolue ».
Art R412-22 du Code de la route.
Là aussi des sanctions importantes :
- une amende de 135 €.
- une suspension du permis de conduire d’une durée de 3 ans au plus.
- le retrait d’1 point sur le permis de conduire.
4 – Bande d’arrêt d’urgence : arrêt et stationnement.
Le Code de la route ne prévoit qu’une seule situation : la nécessité absolue de s’arrêter
« Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements,
Art R421-7 du Code de la route
y compris sur les bandes d’arrêt d’urgence des autoroutes »
Le Code ne donne pas une définition précise de la notion de « nécessité absolue ». La jurisprudence évoque la panne, l’accident matériel ou corporel. L’évènement doit être impossible à prévoir ou éviter.
Ainsi, les convenances personnelles comme « la pause pipi » ne peuvent justifier de s’arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence.
En cas d’arrêt, le conducteur a l’obligation de signaler son véhicule.
Vous devez également faire le nécessaire pour assurer d’urgence le dégagement de l’autoroute.
Le Code de la route prévoit une amende de 35 € en cas de violation.
Attention, si vous êtes absent, la mise en fourrière est possible.
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