Me Nicolas CALDERERO
La récidive en matière d’alcool au volant emporte des conséquences très importantes pour le permis de conduire. Cet article présente le cas concret d’un client poursuivi pour alcool au volant en récidive et qui a obtenu une relaxe.
Alcool au volant récidive : les peines encourues.
L’alcool au volant est prévu et sanctionné par les articles L 234-1 et L 234-2 du Code de la route.
Ainsi, le Code de la route prévoit les peines suivantes :
- 2 ans d’emprisonnement et 4.500 € d’amende.
- Suspension pour une durée de 3 ans au plus du permis de conduire
- L’annulation du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
- Des jours-amende
- Une peine de travail d’intérêt général
- La confiscation du véhicule
- Perte de 6 points sur le permis de conduire
Surtout, l’état de récidive légale entraine en plus les sanctions suivantes :
- Annulation OBLIGATOIRE et AUTOMATIQUE du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus.
- Confiscation OBLIGATOIRE du véhicule sauf décision spécialement motivée du juge.
La récidive légale a donc des conséquences radicales sur votre permis de conduire.
Il est indispensable de bien préparer votre passage au tribunal si vous espérez sauver votre permis de conduire.
La situation de notre client dans ce dossier
Notre client a été contrôlé avec un taux d’alcool de 2,2 g/L. Il était également en état de récidive légale pour avoir été condamné 3 ans plus tôt pour des faits identiques.
Au départ, le parquet du MANS avait décidé de le poursuivre sous la forme d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devant le tribunal judiciaire du MANS.
Le jour de la CRPC, le procureur du MANS en charge du dossier a notamment proposé une annulation du permis de conduire pendant 10 mois et la confiscation du véhicule.
Le Parquet du MANS sollicitait également une peine d’emprisonnement avec mise à l’épreuve.
Notre client avait absolument besoin de son permis de conduire pour aller travailler. De même, il ne pouvait pas perdre son véhicule, il n’avait pas les moyens de racheter une nouvelle voiture.
Alcool au volant en récidive : une stratégie de défense payante
Avant tout, la peine apparaissait trop importante au regard du dossier et la mobilisation du client.
Il apparaissait donc envisageable d’obtenir une meilleure peine devant le tribunal correctionnel du MANS.
Surtout, l’examen de la procédure réveillait plusieurs problèmes de procédure :
- Défaut de vérification de la date de contrôle de l’éthylomètre.
- Retard dans la notification des droits en garde à vue.
Soulever une nullité en matière de CRPC présente un risque. En effet, vous renoncez à la CRPC théoriquement plus clémente pour passer devant le tribunal correctionnel.
Dans ce dossier, les contraintes du client, la bonne préparation de l’audience et la présence de nullités de procédure permettaient clairement d’envisager un bon résultat.
A ce stade, l’expérience de votre avocat est essentielle pour prendre la bonne décision.
Le choix a donc été fait de refuser la CRPC et de passer devant le tribunal correctionnel de LE MANS.
Résultat : RELAXE totale malgré l’alcool en récidive.
Le tribunal correctionnel de LE MANS a retenu les deux exceptions de nullité.
Notre client a été relaxé pour les faits d’alcool au volant en récidive.
AUCUNE sanction sur son permis de conduire, le client est reparti avec son permis de conduire ET son véhicule.
Cerise sur le gâteau, le client n’a perdu aucun point sur son permis de conduire.
Merci à ce client pour sa confiance.
N’hésitez pas à contacter le cabinet PELTIER & CALDERERO pour préparer votre défense!
