Le Cabinet PELTIER & CALDERERO a participé à un reportage ICI MAINE consacré aux délais de traitement des affaires criminelles, un sujet qui touche directement les victimes, les mis en cause et, plus largement, la qualité du service public de la justice à Le Mans.
Au-delà du constat, cette thématique renvoie à un principe juridique central : le droit à être jugé dans un délai raisonnable (garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme).
Pourquoi les délais en matière criminelle sont un sujet majeur
En pratique, des délais trop longs ont des conséquences très concrètes :
- ⚖️ Pour les victimes : attente de la reconnaissance, difficultés de reconstruction, sentiment d’abandon.
- 🧑⚖️ Pour les personnes mises en cause : procédure qui s’éternise, incertitude, impact professionnel et familial.
- 🗂️ Pour le dossier lui-même : risque d’érosion de la preuve (souvenirs, disponibilité des témoins, expertises), complexification du suivi.
D’un point de vue juridique, le “temps judiciaire” n’est pas qu’une question de confort : il s’inscrit dans l’exigence d’une justice effective et équitable.
“Délai raisonnable” et “déni de justice” : de quoi parle-t-on exactement ?
Deux repères sont utiles pour comprendre le débat :
- ✅ Le “délai raisonnable” : l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme impose que toute personne puisse voir sa cause entendue “dans un délai raisonnable”.
- ✅ Le “déni de justice” : le Code de l’organisation judiciaire donne une définition précise, notamment lorsque les juges “négligent de juger” des affaires en état d’être jugées.
👉 Dit simplement : la justice doit être rendue, et elle doit l’être dans un temps compatible avec les exigences d’un procès équitable.
Le rôle de l’avocat pénaliste face à des délais anormalement longs
Chaque dossier est différent, mais, en matière criminelle, l’avocat joue un rôle clé pour :
- 📌 Structurer le dossier dès l’instruction (stratégie, demandes d’actes, contradictoire, anticipation des enjeux techniques).
- ⏱️ Suivre le calendrier réel de la procédure et éviter les périodes d’inertie (relances, requêtes, demandes d’audiencement lorsque c’est pertinent).
- 🔎 Protéger les droits de la défense et, côté parties civiles, porter la voix de la victime tout au long du temps judiciaire.
Notre expérience en droit pénal nous conduit à intervenir à toutes les étapes : instruction, chambre de l’instruction, audiences, préparation à l’audience criminelle, et accompagnement humain des clients dans la durée.
Pourquoi cette prise de parole locale compte, ici au Mans et en Sarthe
Le traitement des dossiers criminels est un enjeu national, mais ses effets se vivent localement : juridictions, expertises, capacités d’audiencement, disponibilité des acteurs…
C’est aussi pour cela que nous avons accepté de participer à ce reportage ICI MAINE : mettre des mots clairs sur une réalité de terrain et rappeler les principes qui protègent chacun.
📍 Notre cabinet intervient au Pays de la Loire et plus largement dans le Grand Ouest, avec un ancrage fort au Mans et en Sarthe, en défense comme aux côtés des parties civiles.
Besoin d’un point sur votre dossier pénal ou criminel ?
Si vous êtes concerné par une procédure criminelle (victime ou mis en cause) et que vous vous interrogez sur les délais, les étapes à venir, ou la stratégie de procédure, nous pouvons analyser la situation et vous expliquer, de façon concrète, ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.
